> Attaques en Norvège Breivik poursuivi pour crimes contre l'humanité?
Tuesday, 26 July 2011 09:00

Attaques en Norvège Breivik poursuivi pour crimes contre l'humanité?

Attaques en Norvège Breivik poursuivi pour crimes contre l'humanité?

Introduite dans le code pénal norvégien en 2008, cette disposition qui porte sur les «crimes contre l'humanité» prévoit une peine maximale de 30 ans de prison. Cité au style indirect par le journal Aftensposten, le procureur Christian Hatlo a souligné que le recours à ce paragraphe 102 n'était à ce stade qu'une éventualité.

La police a jusqu'à présent invoqué les deux premiers alinéas du paragraphe 147 qui vise les «actes de terreur» et qui prévoit une peine maximale de 21 ans. Ces deux alinéas couvrent «la déstabilisation grave de fonctions essentielles de la société» pour le premier et l'intention «de semer la peur au sein de la population».

Pour l'heure, Anders Behring Breivik, 32 ans, n'a que le statut de suspect même s'il a reconnu les faits pendant ses auditions. Une inculpation ne pourra intervenir qu'au terme de l'enquête. Lundi soir, près de 150 000 personnes se sont réunies à Oslo afin de rendre hommage aux 76 morts de vendredi. Le plus grand rassemblement populaire en Norvège depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, selon les observateurs norvégiens.

(L'essentiel Online/AFP)

Authors:

Last modified on Tuesday, 30 November 1999 01:00
back to top