| Revue de presse... |
| Services et gestion |
 Débat sur la taxe professionnelle.- Après la tribune publiée hier par 24 sénateurs UMP emmenés par Jean-Pierre Raffarin, où ils affirment qu?il ne voteront pas la réforme de la taxe professionnelle telle qu'elle a été adoptée par les députés, le gouvernement se dit prêt à des aménagements de la loi mais refuse de la reporter. Les sénateurs signataires demandent notamment que la réforme des collectivités locales soit examinée avant celle de la taxe professionnelle.(Echos, Tribune, Figaro)
Entreprises familiales.- Un rapport remis vendredi à Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux PME, préconise une meilleure définition de la PME familiale et la création d'un fonds dédié à la transmission de ce type d'entreprise. Des propositions qu'il a promis d'examiner d'ici le début de l'année 2010.(Tribune 31/10, Echos)
Fiscalité des entreprises.- Le projet de loi de finances rectificatif 2009 prévoit de permettre aux groupes de calculer leur impôt en tenant compte des filiales françaises détenues par leurs sociétés étrangères en application d'une directive européenne. Par ailleurs le président de la commission des finances, Didier Migaud, interpelle le gouvernement sur le coût de la réduction du taux d'IS sur les plus-values à long terme pour les entreprises. Sur deux ans le manque à gagner pour l'Etat serait de 20 milliards d'euros.(Echos, Tribune 31/10)
La CSG et la CRDS pourraient être étendues.- Plusieurs sénateurs UMP défendent l'idée d'une hausse d'un ou deux dixièmes de point de la CRDS. Ils souhaitent par ailleurs que certains revenus de l'épargne, ceux des jeux, les ventes de métaux précieux, de bijoux, d'objets d'arts ainsi que les revenus d'activités étrangères perçus par des personnes résidant en France soient soumis à la CSG.(Tribune)
Retour en arrière sur le droit à l'image des sportifs.- Xavier Bertrand demande aux sénateurs UMP de revenir sur la suppression de l'avantage fiscal des sportifs de haut niveau adopté par les députés jeudi.(Echos, Tribune)
Les banques doivent mieux informer.- Une directive européenne oblige les banques à mieux informer à partir d'aujourd'hui leurs clients sur leurs tarifs et sur les moyens de paiement. Par ailleurs le délai d'exécution des ordres de paiement est ramené à un jour ouvrable. Les dates de valeur ne sont plus autorisées.(Figaro)
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| Tendances |
Accord européen sur le climat.- Les 27 ont trouvé un accord vendredi sur la lutte contre le réchauffement climatique : 100 milliards d'euros par an seront nécessaires d'ici 2020 pour aider les pays pauvres à faire face à ce défi. Les pays développés devront y contribuer dans une fourchette qui va de 22 à 50 milliards d'euros.(Echos)
La France va importer plus d'électricité.- La France va devoir importer cet hiver beaucoup plus d'électricité que l'an dernier. RTE évoque même de possibles délestages (coupures ponctuelles ici ou là) à certaines périodes. L'indépendance énergétique de la France n'est plus assurée à cause notamment d'une baisse de la production d'électricité nucléaire.(Echos)
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| Affaires |
Fusion Merck-Schering.- Les autorités américaines ont donné leur feu vert à la fusion entre les labos pharmaceutiques Merck et Schering. 15.000 suppressions de postes en seront la conséquence dont une partie en France.(Tribune 31/10)
Deloitte s'implante à Cannes.- Deloitte ouvre un bureau d'une dizaine de collaborateurs à Cannes pour renforcer la proximité avec ses clients. L'entité devrait voir ses effectifs atteindre 25 personnes d'ici deux ans.(Tribune)
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| L'info |
Les PME veulent des commandes
Selon une enquête du Comité Richelieu qui défends les intérêts des PME innovantes et réalisée auprès de 400 chefs d'entreprises, ce que demandent ces derniers en priorité ce sont des commandes de la part des grands comptes. Ils sont 51% à estimer que les relations avec ces derniers sont un obstacle à leur développement (Tribune 30/10). Ils ne sont que 19% à considérer qu'ils ont des difficultés à trouver des financement. Le Comité Richelieu considère que pour une PME, un ou plusieurs contrats avec des grands comptes constituent des références nationales importantes pour l'aider commercialement. Les grands groupes sont frileux à l'égard des PME pour diverses raisons et ce verrou va à l'encontre de l'émergence de nouvelles entreprises de taille intermédiaire.
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| Le débat |
Des pistes pour l'emploi
Face à la hausse du chômage, la réaction du gouvernement a été bonne, mais les mesures ne suffiront pas à le faire baisser immédiatement ni à suivre le retour de la croissance, souligne Philippe Bas, ancien ministre, vice-président du conseil général de la Manche (Echos, 27/10). Il cerne plusieurs pistes pour relancer l'emploi. Comme par exemple le gel des mesures d'exonération des heures supplémentaires (loi TEPA) ou la création de nouveaux accords de réduction du temps de travail anti-licenciements et de travail à temps partiel choisi. Bas veut réforme un système de cotisations patronales «antiéconomique et antisocial». Il souhaite que le revenu de solidarité active (RSA) devienne un outil anticrise, en traitant les vraies causes du chômage de longue durée : absence d'emplois adaptés à un public peu qualifié, réticence des travailleurs en grande difficulté, manque de formation, problèmes de logements et transports, insufisance d'accompagnement? Enfin, Bas estime que pour compenser la pénurie d'emplois dans certains secteurs, il faut favoriser la hausse des bourses d'enseignement, prime spéciale à l'apprentissage, contrat de travail amélioré, priorité d'accès à la formation et amélioration des conditions d'indemnisation des chômeurs qui se reconvertissent.
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| Agenda |
Lundi 2 novembre
---> Examen à l'Assemblée nationale de la partie dépenses du PLF 2010 (jusqu'au 13/11).
----> Batimat 2009, salon international de la construction (jusqu'au 07/11)
Mardi 3 novembre
---> Vote solennel à l'Assemblée nationale sur le PLFSS 2010.
---> Sommet Etats-Unis-Union européenne à Washington.
---> Prévisions de croissance pour 2011 en Europe
---> Conférence sur la finance islamique en France (Paris)
Mercredi 4 novembre
---> Dernière réunion plénière sur le grand emprunt.
---> Semaine de la finance solidaire (jusqu'au 11/11)
Jeudi 5 novembre
---> Audition à l'Assemblée Nationale des candidats à la reprise d'Areva T&D
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