Tous les frontaliers belges qui ont déposé un dossier auprès de la CNPF vont voir leur cas recalculé. Voici les conséquences concrètes de la décision, annoncée vendredi, de la direction de la CNPF de changer son mode de calcul des allocations versées aux frontaliers belges. Une décision qui prend le contrepied total des procédures actuellement mises en place au Luxembourg pour les travailleurs résidant en Belgique.
Le cœur du problème, depuis 2004, résidait dans une interprétation d'une disposition belge qui permet à tout salarié de prendre du temps libre pour motif personnel au cours de sa carrière. Un dispositif payé par l'Office national de l'emploi, sous la forme d'un régime de crédit-temps, couplé à une allocation d'interruption de carrière.
Remboursement dans les semaines à venir
Seul hic: cette allocation était perçue par la CNPF, depuis 2004, comme des prestations familiales. Résultat: tout travailleur frontalier belge dont les conjoints perçoivent cette allocation se voit déduire une partie des allocations familiales luxembourgeoises. Selon l'OGBL, certains frontaliers ont également eu un refus pour une allocation d'éducation par le Luxembourg en raison de cette allocation belge.
Reconnu erroné par un arrêt de la Cour de cassation du 24 février 2011, le mode de calcul des prestations familiales pour les frontaliers belges devra donc être revu par les fonctionnaires luxembourgeois. Dans un communiqué, publié vendredi, l'OGBL indique que la CNPF est «en train de dresser un listing de toutes les affaires en souffrance et les remboursements dus aux travailleurs frontaliers belges pourront se faire dans un proche avenir.» La direction de la CNPF, contactée vendredi après-midi par L'essentiel Online n'était pas joignable pour indiquer le nombre de personnes concernées.
(Jmh/L'essentiel Online)
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