> «Emplois fictifs» Jacques Chirac jugé du 5 au 23 septembre
Monday, 20 June 2011 15:00

«Emplois fictifs» Jacques Chirac jugé du 5 au 23 septembre

«Emplois fictifs» Jacques Chirac jugé du 5 au 23 septembre

Le procès de l'ancien président de la République, Jacques Chirac, jugé avec neuf autres prévenus pour deux affaires liées au financement occulte de l'ex-parti présidentiel, se tiendra du 5 au 23 septembre, a annoncé lundi, le tribunal correctionnel de Paris.

Président de la République de 1995 à 2007, Jacques Chirac, 78 ans, est poursuivi dans deux affaires d'emplois présumés fictifs à la Ville de Paris qui remontent à la période où il était maire de la capitale (1977-1995) et président du RPR (1976-1994). Il encourt théoriquement dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende. La Ville de Paris s'est désistée de sa constitution de partie civile après avoir été indemnisée à hauteur de 2,2 millions d'euros par l'UMP et M. Chirac.

Fin mai, la Cour de cassation avait décidé de ne pas saisir le Conseil constitutionnel de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense et qui avait entraîné en mars dernier le renvoi du procès.

(L'essentiel Online/ap)

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Last modified on Tuesday, 30 November 1999 01:00
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