| Revue de presse... |
| Services et gestion |
 Retraites.- N. Sarkozy a assuré les partenaires sociaux que la réforme de la retraite ne passerait pas en force cet été, mais veut une loi pour la rentrée, après un début de négociations en avril.(Echos, Figaro, Tribune)
Autres dossiers sociaux.- N. Sarkozy a assuré que l'Etat prendrait à sa charge le prolongement de l'allocation équivalent retraite pour les chômeurs en fin de droits. En outre, il dissocie la négociation sur la pénibilité au travail de celle des retraites, qui doit être traitée autrement que par une seule retraite anticipée. Il repousse à après la réforme des retraites le chantier de la prise en charge de la dépendance. Il menace le patronat d'un projet de loi s'il ne négocie pas sous 3 mois un accord sur le partage de la valeur ajoutée. Un projet de loi devrait être ficelé fin mars sur la représentativité des salariés dans les TPE.(Echos, Figaro, Tribune)
PME face aux normes.- La France donnera le 12/03 son avis sur la 2e version du référentiel IFRS adapté aux PME, présenté en juillet par l'IASB. CGPME, Medef et même professionnels du chiffre ne sont pas convaincus par le bien-fondé d'IFRS pour ces entreprises et craignent une mise en oeuvre forcée. En outre, le gouvernement a présenté lundi un plan d'accompagnement des PME pour la mise en place de REACH.(Tribune)
Taxe carbone vers l'enlisement.- Alors que J.-L. Borloo reçoit demain les parlementaires en charge du budget pour plancher sur le sujet, il ne se trouve guère de parlementaires de la majorité pour défendre le projet de taxe carbone.(Echos)
Fonds amiante.- Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et l'Etat ont signé hier leur premier «contrat de performance», pour accélérer, simplifier et contrôler les procédures d'indemnisation.(Echos)
Grand emprunt.- La commission des Finances du Sénat estime l'impact du futur grand emprunt sur la croissance très limité, à moins de 0,1 pt par an, contre 0,3 pts par an pendant 10 ans comme annoncé par le gouvernement.(Echos)
Assurance.- La proposition de loi Lefrand sur l'indemnisation des dommages corporels, qui vise notamment la normalisation de l'évaluation des dommages, doit être examinée aujourd'hui à l'Assemblée. Le gouvernement échafauderait une nouvelle taxe sur les mutuelles, selon le «JDD», qui serait flottante en se déclenchant quand les dépenses de santé dépasseraient l'objectif fixé par le gouvernement.(Echos)
Paradis fiscaux selon Paris.- La liste française des paradis fiscaux compte 18 pays (contre 23 à celle de l'OCDE) : Anguilla, Belize, Brunei, Costa Rica, Dominique, Grenade, Guatemala, Iles Cook, Iles Marshall, Liberia, Montserrat, Nauru, Niue, Panama, Philippines, St-Kitts-et-Nevis, Ste-Lucie, St-Vincent et les Grenadines.(Echos)
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| Tendances |
Moins de brevets.- Le nombre de dépôts de brevets a reculé de -3,6% annuels en France en 2009 selon l'INPI, à 16.106 unités. Par contre, les brevets déposés par des PME progressent de +6,8%, et les dépôts de marques de +9,7% grâce notamment à une simplification des démarches.(Tribune)
Britanniques inquiets.- Les trois quarts des patrons britanniques craignent une nouvelle récession, selon un sondage des CCI d'outre-Manche.(Tribune)
Faux médicaments.- Les Européens consommeraient jusqu'à 10,5 milliards d'euros annuels de contrefaçons de médicaments, selon le laboratoire Pfizer, qui estime à 21% la part d'Européens ayant déjà acheté au marché noir.(Tribune)
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| Affaires |
Medef.- Le Medef a fixé à son AG du 01/07 la date de l'élection de son président. Les candidats ont jusqu'au 01/05 pour se déclarer.(Tribune, Echos, Figaro)
Aviation d'affaires.- Netjets, leader mondial de l'aviation d'affaires en temps partagé, note une «timide reprise» en Europe au dernier trimestre, avec un redécollage réel depuis décembre-janvier. La crise a incité nombre de grands comptes à renoncer à leur propre flotte.(Tribune)
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| L'info |
Cartes redistribuées chez les avocats
La crise a généré de nombreux mouvements au sein des cabinets d'avocats d'affaires (Echos, 15/02).?Tout d'abord, les réductions de voilure dans les entités anglo-saxonnes ont entraîné des transferts ou de l'essaimage vers la France. Par ailleurs, de nombreux cabinets qui étaient dans des logiques de partenariats et d'alliances visant à conquérir une certaine taille critique, ont fait marche arrière, se recentrant sur leur strict modèle de base. La crise a également entraîné chez certains une remise en question, de l'hyperspécialisation au sein de vastes structures notamment. Avec «l'envie de refaire du droit», ces avocats là ont parfois monté leur structure. Enfin, les disciplines prioritaires ne sont plus les mêmes : des fusions-acquisitions, on est passé au droit social, droit du contentieux, droit public...
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| Le débat |
Retraite : aligner le public sur le privé
Alors qu'on s'apprête à de nouveau prendre des mesures pour (tenter de) équilibrer le système de retraites, Nicolas Lecaussin, directeur du développement de l'Institut de recherches économiques et fiscales (Iref) estime urgent d'aligner le système de retraites du public sur celui du privé (Tribune, 15/02). «La réforme de 2003 a certes augmenté la durée de cotisation jusqu'à 40 ans mais en échange d'autres avantages pour les fonctionnaires» analyse-t-il. «Tous ces avantages ont été accordés alors que le régime de retraite des fonctionnaires est déjà un privilège : une retraite 100% garantie qui s'élève à 75% du salaire des six derniers mois de carrière, des cotisations (7,85% du salaire) qui n'ont pas augmenté depuis 20 ans, l'employeur -l'Etat- assurant la contrepartie (à plus de 60%), possibilités de départ à la retraite à 50 ou 55 ans» insiste-t-il, avant de revenir sur le cas de la SNCF, de la RATP et d'EDF, insuffisamment réformés selon lui et dont le paiement sera pris en charge par le privé, suite à un adossement au régime général de la Cnav. «Peut-on faire une vraie réforme des retraites sans remettre en cause toutes ces inégalités ? Peut-on demander encore plus de sacrifices à ceux qui en font déjà ?» interroge-t-il en tant qu'avocat des salariés du secteur privé.
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Coup de froid sur le crédit aux TPE
Avec 250 dossiers ouverts chaque semaine en janvier dont 85% de TPE de moins de 10 salariés, la médiation du crédit se montre particulièrement remontée contre les banques, accusées de restreindre de nouveau l'accès au crédit des TPE, notamment sur les lignes de trésorerie, les banques semblant attendre les bilans 2009 avant d'agir. La part des montants inférieurs à 50.000 euros dans le nombre de dossiers de médiation est passé de 59% en début de dispositif à 66% en janvier.
Les chiffres-clé
SMIC: 8,86 euros/heure Plafond Sécu: 2.885 euros/mois Euro/dollar: 1,3605 (1,3689 le 08/02) Or: 1.098,25 $ (1.064 $ le 08/02) Brent: 73,79 $ (71,88 $ le 08/02) Référence des loyers: 117,47 (4e trim. 09) TBB: 6,6% CAC 40: 3.609,22 (3.607,27 le 08/02) Mid & Small 190: 5.928,66 (5.948,41 le 08/02).
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