> Actualité 23/10/09
Tuesday, 23 March 2010 16:45

Actualité 23/10/09

Revue de presse...
Services et gestion 
TP.- L'Assemblée doit voter aujourd'hui la réforme de la TP avant que le texte n'aille au Sénat. L'amendement Carrez ramenant à 152.500 le seuil d'activité déclenchant l'assujettissement à la cotisation complémentaire a été rejeté. Par contre, ce sont bien les collectivités qui collecteront ce produit, et non l'Etat.(Echos, Tribune)
Bouclier fiscal.- Des dizaines d'amendements devraient s'en prendre au bouclier fiscal à partir de demain à l'Assemblée. A défaut de sa suppression ou de l'exclusion de la CSG et de la CRDS de son champ protecteur, les députés pourraient obtenir des aménagements à la marge, notamment dans certains cas précis (plus-values mobilières, dividendes, contrats d'assurance-vie...). A moyen terme, la majorité songe à la fin de l'ISF en même temps que la fin du bouclier.(Echos)
Retraites des parents.- Alors que l'Assemblée doit voter la semaine prochaine la réforme des avantages retraite parentaux, Bruxelles met la France en demeure de mettre fin aux dernières discriminations visant les pères fonctionnaires (d'enfants nés après le 01/01/2004).(Echos)
Taxe Tobin.- Hier, 12 Etats dont la France ont mandaté un groupe d'experts qui doit rendre un rapport en mai sur la création d'une éventuelle «Taxe Tobin» sur transactions financières, à hauteur de 0,005%. L'idée serait d'atteindre une masse critique de 60 pays avant d'instaurer la mesure.(Echos, Tribune, Figaro)
Loi «Hadopi 2».- Le Conseil Constitutionnel a validé hier l'essentiel de la loi «Hadopi 2», qui prévoit la coupure de l'accès Internet du contrevenant après 2 avertissements (avec l'aval d'un juge mais sur simple ordonnance pénale). Il impose au législateur de préciser dans la loi les éventuelles demandes de dommages et intérêts des ayants-droits (aujourd'hui renvoyées à un décret).(Echos, Tribune, Figaro)
Assurance-vie.- La proposition de loi du sénateur Hervé Maurey, outre qu'elle renforce les obligations des assureurs-vie à retrouver le propriétaire vivant d'un contrat en déshérence, prévoit de permettre à l'assuré de changer librement de bénéficiaire choisi, simplement sous réserve d'en informer le bénéficiaire en cours.(Echos)
Banques.- Un nouveau dispositif permettant de changer plus facilement de banque de détail entrera en vigueur au 01/11 : la banque récupérant un client devra informer du changement de compte courant ses débiteurs et créanciers sous 5 jours ouvrés. En plus d'une éventuelle nouvelle taxe sur le risque systémique, d'origine sénatoriale, les banques pourraient devoir ajouter 200 millions d'euros au fonds de garantie des dépôts (aujourd'hui à 1,6 milliard), sur demande du gouvernement.(Echos, Tribune)
Tendances 
Climat social.- Les 2.000 salariés (aux deux tiers plutôt «globalement satisfaits» de leur emploi) et 172 DRH interrogés pour le baromètre 2009 du climat social de la Cegos sont plutôt pessimistes sur l'ambiance au bureau, jugée «médiocre» par respectivement 25% et 16% d'entre-eux. 64% des salariés et 54% des DRH craignent un blocage des rémunérations en 2010, après une année déjà blanche pour beaucoup. 34% des salariés et plus de 15% des DRH craignent un plan social.(Tribune, Echos)
Petits signes de reprise.- Après 5 trimestres de baisse, l'indicateur de tension sur le marché du travail a pris +6% au 2e trimestre, suite à un rebond du nombre de postes proposés. Le moral des industriels s'est encore amélioré en octobre, à 89 points (+3 pts mensuels), même s'il ne se traduit pas encore en embauches.(Tribune, Echos, Figaro)
Crédit conso bloqué.- La production de nouveaux crédits à la consommation a chuté de -14,4% mensuels en octobre, à un peu plus de 3 milliards d'euros (500 millions d'euros de moins qu'un an plus tôt). Sur un an au 3e trimestre, le recul est de -16%.(Echos)
Affaires 
Soutien à l'agriculture.- N. Sarkozy doit dévoiler mardi dans le Jura un plan massif de soutien à la filière agricole. L'Etat devrait notamment proposer des outils de modernisation des exploitations, qui prendraient en charge cotisations et intérêts d'emprunt.(Echos, Tribune)
L'info
L'interventionnisme de retour
L'Etat est de plus en plus intrusif dans la vie des entreprises (Tribune, 22/10). Pourtant habitué à un environnement fortement régi par la loi depuis l'après-guerre, le patronat n'apprécie pas forcément les nouvelles méthodes, qui passent par des lois accordant une large place à des pénalités (emploi des handicapés, des seniors...) ou à des injonctions promettant des lois en cas d'inaction (stress, rémunération des dirigeants...) et parfois même aux deux (parité hommes-femmes) ! Cet interventionnisme s'applique directement aux entreprises, mais aussi aux partenaires sociaux (dialogue social dans les TPE, représentativité du personnel), ce qui bouscule plus les normes en vigueur. Les entreprises se consolent néanmoins en se disant que si la loi est plus présente aujourd'hui qu'hier, c'est avec une certaine souplesse dans ses modalités d'exécution.

Le débat
La gouvernance opaque du FSI
Comment agit le Fonds stratégique d'investissement ? Qui guide ses choix ? Sous quel contrôle ? Très actif très rapidement, le FSI a vite suscité des critiques, certains écarts avec sa doctrine, son rôle de pompier sur certains dossiers emblématiques, son entrée au capital d'entreprises structurellement affaiblies, d'entreprises cotées... (Figaro, 22/10). Président de son comité d'orientation stratégique, J.-F. Dehecq reconnaissait lui-même cet été dans un rapport à l'Elysée, que «l'action du FSI ne saurait se résumer à une suite de choix d'opportunité» et devrait «servir l'intérêt général de l'industrie française sans confondre celui-ci avec un soutien tous azimuts qui serait une source assurée de gaspillage». Autre reproche adressé au fonds : ne pas être suffisamment socialement responsable. «A partir du moment ou l'Etat intervient dans une entreprise, il faut qu'en contrepartie, l'entreprise s'engage à maintenir l'emploi, cela me paraît la moindre des choses» déclarait dimanche Jean-Claude Mailly, leader de FO qui dénonce la difficulté d'obtenir des informations sur les décisions, malgré la présence de son syndicat au comité d'orientation. C'est cette opacité qui a incité la sénatrice de l'Orne Nathalie Goulet à interpeller la ministre de l'Economie hier. Elle réclame notamment qu'un règlement intérieur soit rédigé en association avec des parlementaires : «Dans la foulée du G20 de Pittsburgh, il faut renforcer la surveillance de cet instrument financier». Face à ces critiques, Gilles Michel, DG du FSI, réplique sereinement : «Cinq parlementaires siègent à la commission de surveillance de la CDC, dont le FSI est une filiale. Nous sommes à ce titre sous le contrôle du Parlement J'ai été auditionné par cette commission de surveillance tous les 15 jours pendant 7 mois». Sur le volet de la responsabilité sociale : «N'oublions pas que nous ne sommes jamais l'actionnaire de contrôle. Et quand une restructuration est nécessaire dans une société, il serait irréaliste de refuser la discussion».

Livres
Manager doit être fascinant !
Ce livre est le 2e ouvrage de la collection «Smile Business» de Gualino, qui comme son nom l'indique use d'un peu d'humour pour traiter les problématiques de l'entreprise. Destiné aux managers, il propose des idées à mettre en oeuvre en période de crise, pour motiver malgré tout ses troupes.
«Manager me fascine et j'adore motiver», par Ercey & Jissey, Ed. Lextenso, 114 pages, 17?euros.

Last modified on Saturday, 27 March 2010 11:32
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