«Le Luxembourg, en proposant une TVA dont le taux correspond au seuil minimal fixé par la directive européenne, accueille toutes les grandes sociétés américaines spécialisées dans les prestations immatérielles», rappelle-t-il dans Numerama, avant de viser sans la nommer la plateforme iTunes d'Apple. «C'est par exemple le cas pour la musique. Il faut savoir que toutes les institutions territoriales qui offriront à leurs jeunes concitoyens une carte d'accès à la musique numérique alimenteront le budget luxembourgeois».
En bref, la carte pour moitié subventionnée par l’État français, renflouerait les caisses de l’État luxembourgeois via la TVA payée sur la musique achetée. Apple, eBay et Amazon sont en effet implantés au Grand-Duché et font profiter leurs clients d’une TVA de 15% (contre 19,6% en France, ndlr), le seuil minimal fixé par la directive européenne.
Le Grand-Duché, paradis des noms de l’e-commerce
Pour contrer cet avantage avant sa fin annoncée (prévue en 2015), les sénateurs français ont voté deux amendements en matière de fiscalité: une taxe sur l'achat B2B de publicité et la TVA à 5,5% pour le livre numérique.
La première est une taxe de 1% sur l'achat de publicité en ligne, déjà surnommée «taxe Google» qui pourrait s’appliquer dès janvier 2011 et rapporter entre 10 et 12 millions d’euros. La seconde vise à rendre les offres des acteurs implantés en France plus attractives.
À noter que si la fin des TVA basses sonnera en 2015, le Luxembourg s’est dotée d’une nouvelle loi pour continuer d’être attractif. Elle exonère de 80 % l'imposition des revenus et des plus-values générés par les droits d'auteur et notamment les noms de domaines.
(MC/L’essentiel Online)
Authors: L'essentiel