> Comparution à 18h «DSK» risque 20 ans de prison
Sunday, 15 May 2011 17:00

Comparution à 18h «DSK» risque 20 ans de prison

Comparution à 18h «DSK» risque 20 ans de prison

Contrairement au système inquisitoire français, dans lequel un juge d'instruction met en examen le prévenu puis décide ou non de le renvoyer devant un tribunal à l'issue d'une longue enquête à charge et à décharge, la justice américaine se fonde sur un système accusatoire. Autrement dit, le procureur rassemble les preuves pour démontrer l'éventuelle culpabilité de l'accusé. A la défense de prouver l'innocence de son client.

Une employée d'hôtel a porté plainte contre M. Strauss-Kahn pour tentative de viol, agression sexuelle et séquestration, des accusations passibles de 20 ans de prison dans l'Etat de New York. Bien que les statuts du FMI ne prévoient pas expressément d'immunité pour ses employés, des experts se penchaient dimanche sur ce cas sensible. Il reviendra au juge de trancher la question. Arrêté samedi, M. Strauss-Kahn a été interrogé par des policiers d'une unité spéciale pour les crimes sexuels (Special Victims Unit) qui lui ont notifié les charges dont l'accuse la plaignante. Il est à ce stade considéré comme "charged" ou inculpé.

Il doit être présenté dimanche devant un juge vers 18h (heure luxembourgeoise) qui décidera de le placer en détention provisoire ou plus vraisemblablement de le remettre en liberté moyennant une forte caution, qu'il récupérera s'il répond aux convocations judiciaires.
Au cours de cette audience, le juge décidera également de convoquer ou non un "grand jury", composé de 16 à 23 citoyens. Ce "grand jury", qui peut se réunir dans les prochains jours, écoute la position du procureur et celle de la défense puis décide ou non de son inculpation formelle ("indictment").

Ses avocats ont annoncé que DSK plaiderait non-coupable. S'il décidait de finalement plaider coupable, il n'y aurait pas de procès mais un accord entre accusation et défense sur une peine allégée. Seules 10% des affaires criminelles à New York aboutissent à un procès, selon l'association des avocats new-yorkais. Avant le procès proprement dit, accusation et défense fourbissent leurs armes et présentent des "motions préliminaires" qui planteront le décor du procès.

La défense peut par exemple chercher devant le juge à écarter un témoin ou une preuve, l'accusation produire de nouveaux experts ou témoins. Ces audiences peuvent se multiplier avant la sélection formelle du jury. Une fois le procès ouvert, procureur et défense s'affrontent devant les 12 jurés et le juge. L'accusé, les témoins et la plaignante sont tour à tour interrogés par les deux parties. Après les plaidoiries, le jury délibère à l'unanimité sur la culpabilité ou non de l'accusé puis le juge détermine la peine.

(L'essentiel Online/AFP)

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Last modified on Tuesday, 30 November 1999 01:00
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