Depuis 2008, on planchait sur cette vignette européenne qui devait taxer les poids lourds bruyants et polluants sur certaines infrastructures, et créer des modes de transports plus respectueux de l’environnement.
Après une première lecture au Parlement en mars 2009, le dossier a été bloqué pendant des mois au Conseil. Un compromis a été trouvé à Strasbourg, mardi, mais cela reste «très modeste» pour Georges Bach, eurodéputé (CSV) luxembourgeois. «Bien sûr que je me réjouis qu’une solution ait été trouvée car le principe de l'internalisation des coûts externes entre pour la première fois dans le droit européen». Mais ce principe n’est pas obligatoire pour les États et «les revenus réels sont de l’ordre de quelques centimes (NDLR: 3-4) par kilomètre».
Georges Bach regrette également que la demande du Parlement sur un principe d’«earmarking» n’ait pas été acceptée par le Conseil. «Cela aurait rendu possible un contrôle des recettes de l’Eurovignette afin d´éviter que ces sommes ne disparaissent dans les budgets nationaux. Le Parlement avait initialement demandé que la totalité des recettes soit investie dans les infrastructures de transport, dont le ferroviaire». La Commission a voté 15% des recettes reversées dans le soutien des projets d’infrastructures européens. «Nous devons nous contenter d’une "recommandation forte" d’investir l’argent récolté dans un système de transport durable».
Intérêts nationaux d'abord
Pour éviter l’installation d’une vingtaine d’appareils d’enregistrements différents pour traverser l’Europe, la Commission «encourage la coopération» entre les États pour une interopérabilité des systèmes de péage. Mais ce n’est pas suffisant. «Les pays frontaliers comme l'Espagne et l'Italie essayaient même de saboter ce compromis minimal. En Allemagne, ce sont les intérêts de l'industrie qui déterminent la direction de la politique qui, dans ce cas particulier, a comme conséquence que les petits camions de 3,5 tonnes à 12 tonnes peuvent être exemptés du péage». La Commission a indiqué qu’un État membre peut décider d’appliquer les péages ou droits d’usage uniquement aux véhicules de 12 tonnes maximum.
«Les intérêts nationaux sont toujours plus importants que la politique européenne de transports», commente Georges Bach. «Une politique de transports efficace et bien coordonnée au niveau européen, tel que décrit dans le "Livre blanc pour un espace européen unique" reste utopique!» L’entrée en vigueur de cette directive n’est prévue que dans quatre ans, le temps d’évaluer la faisabilité technique d’introduction des péages - fondée sur la distance et l’abolition de ses systèmes - basée sur l’heure pour ces poids lourds.
Jonathan Vaucher/L’essentiel Online
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