Constatant, au vu de son dossier médical, une «altération conjointe des facultés mentales et physiques» de l'héritière de L'Oréal, qu'ils jugent atteinte d'une «maladie cérébrale», les médecins estiment que Mme Bettencourt «doit pouvoir bénéficier d'une mesure de protection dans les actes de la vie civile, tant patrimoniaux qu'à caractère personnel, de type curatelle renforcée». «L'exercice du droit de vote peut être conservé», ajoutent-ils dans leur rapport.
Qu'est-ce que la curatelle renforcée? La curatelle renforcée est un statut intermédiaire entre la curatelle simple et la mise sous tutelle. En plus des pouvoirs attribués dans le cadre de la curatelle simple au curateur, il est prévu que ce dernier perçoit seul les revenus de sa protégée et assure le règlement de ses dépenses.Ces trois médecins, désignés en novembre par la juge des tutelles de Courbevoie (Hauts-de-Seine), ont rendu leur expertise fin mai, après avoir consulté le dossier médical de Liliane Bettencourt, mais sans avoir pu l'examiner directement. Une copie de ce rapport a été envoyé le 8 juin à la fille de la milliardaire, Françoise Bettencourt-Meyers. Toutefois, cette procédure de demande de mise sous tutelle avait été engagée par Françoise Bettencourt-Meyers, qui s'en est désistée en mars. La juge des tutelles s'est donc tournée vers la Cour de cassation pour lui demander si cette procédure était éteinte, compte tenu du désistement de la plaignante.
«Importante diminution de l'audition»
La Cour de cassation devrait examiner cette question le 20 juin. L'avocat de la milliardaire, Pascal Wilhelm, n'a pas souhaité «commenter une violation manifeste du secret médical» et les conseils de Françoise Bettencourt-Meyers n'étaient pas joignables dans l'immédiat. Depuis le 20 janvier, Liliane Bettencourt en accord avec sa fille unique a mis en œuvre le mandat de protection future dans lequel elle désignait son avocat Pascal Wilhelm comme son protecteur, après un certificat médical dressé le 17 décembre par un gériatre expert.
Liliane Bettencourt avait accepté de se soumettre à cet examen dans le cadre de l'accord de réconciliation scellé début décembre avec sa fille. Dans son rapport, le Dr Christophe de Jaeger, gériatre-expert, constatait «une importante diminution de l'audition» de Liliane Bettencourt et des «fonctions cognitives nettement altérées par une maladie cérébrale d'origine mixte», sans conclure à la nécessité d'un placement sous tutelle ou sous curatelle.
Françoise Bettencourt-Meyers avait déposé le 7 juin une nouvelle requête devant la juge des tutelles de Courbevoie pour obtenir des «éclaircissements» sur les modalités d'exécution du mandat de protection future de Liliane Bettencourt, affirmant qu'un «nouveau cordon sécuritaire était en train de se reformer» autour de sa mère et s'attaquant à la gestion de Me Wilhelm.
(L'essentiel Online/AFP)
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