Cet arrêt, pour mise en danger de la vie du requérant, est susceptible d'appel. La CEDH doit se prononcer ultérieurement sur le montant des dommages à allouer au plaignant, Yves Trévalec. Celui-ci, journaliste français résidant au Luxembourg, avait été atteint de deux balles à la jambe alors qu'il réalisait un reportage en Belgique pour une chaîne de télévision française. La police de Liège avait autorisé ce tournage.
M. Trévalec suivait les opérations nocturnes d'une unité spéciale, le peloton antibanditisme (PAB), dans un quartier d'entrepôts, quand deux agents de police n'appartenant pas au PAB tirèrent sept coups de feu en sa direction. Deux balles atteignirent sa jambe droite, causant de graves blessures, dont il garde des séquelles. Les policiers ayant fait feu ont mis en avant la légitime défense, expliquant qu'ils agissaient dans l'obscurité, dans un quartier qu'ils ne connaissaient pas, quand ils ont entendu du bruit derrière eux. Ils ont aperçu une silhouette s'avancer assez rapidement vers eux, tenant un objet à la hanche. Ils ont précisé qu'ils n'avaient pas été mis au courant de la présence d'un journaliste sur le terrain cette nuit-là.
Enquête belge non remise en cause
La CEDH a admis que les policiers avaient agi en état de légitime défense, mais elle a reproché à la Belgique le manque d'information des policiers quant à la présence d'une équipe de tournage. «À l'inverse des juges nationaux (belges), la Cour estime déterminante la question de savoir si les policiers ayant fait feu étaient au courant que l'intervention policière était suivie par un journaliste», explique la CEDH. «La cause de leur ignorance résulte de défaillances du circuit d'information imputables aux autorités».
Ces dernières «n'ont pas déployé toute la vigilance que l'on pouvait raisonnablement attendre d'elles», ont conclu les juges européens. Le «caractère effectif de l'enquête menée» sur cette affaire par les autorités belges n'a en revanche pas été mis en cause par la Cour de Strasbourg. Interrogé par L'essentiel quelques secondes après la tombée du verdict, le journaliste évoque «son soulagement après huit années de combat, un combat aussi bien juridique que physique pour reprendre mon métier de journaliste sur le terrain.»
(L'essentiel Online/AFP)
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