La cour d’appel a été à l’encontre du parquet qui réclamait la suspension du prononcé qui signifiait la reconnaissance d’un certain nombre d’erreurs mais pas leur responsabilité. La directrice de l’établissement et le responsable de la sécurité ont écopé de la même sanction qu’en première instance (un an de prison avec sursis), seuls les deux éducateurs ont vu leur peine de 8 mois de prison avec sursis réduite à trois mois. Les quatre condamnés se sont également vu confirmer leur amende: 6 000 euros d’amende pour la directrice et le responsable de la sécurité et 5 000 euros pour les éducateurs.
La cour d’appel a toutefois suivi le parquet et confirmé l’acquittement de l’employé communal innocenté en première instance.
Le petit Luca avait trouvé la mort en octobre 2006, dans une maison relais de Steinsel: il s’était retrouvé coincé sous une armoire qui avait basculé.
(L'essentiel Online)
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