«Le Dutchbat (bataillon néerlandais) n'aurait pas dû livrer ces hommes aux Serbes», a estimé la cour d'appel de La Haye dans un communiqué, infirmant une décision du tribunal de La Haye. Celui-ci avait jugé en première instance, le 10 septembre 2008, que l'État néerlandais ne pouvait être tenu responsable des agissements du Dutchbat, accusé d'avoir livré des réfugiés musulmans aux forces serbes de Bosnie, violant plusieurs lois nationales et traités internationaux. Les plaignants dans cette affaire étaient l'interprète du Dutchbat, Hassan Nuhanovic qui avait perdu son frère et son père, et la famille d'un électricien employé par les Casques bleus néerlandais, tué après avoir été chassé de la base néerlandaise.
Ratko Mladic, le «Boucher des Balkans» 6 000 survivants Les «Mères de Srebrenica», une association qui représente environ 6 000 survivants et membres des familles des victimes, avaient tenté d'assigner l'ONU en justice pour la perte de leurs proches. Le tribunal de La Haye s'était déclaré incompétent en juillet 2008 en raison de l'immunité statutaire de l'ONU. Ce jugement avait été confirmé en appel. «Il y a des différences avec notre affaire», a déclaré l'avocat aux Pays-bas des «Mères de Srebrenica», Axel Hagedorn. «Cet arrêt aura sûrement des implications, peut-être pour nous. Mais lesquelles ? Ce n'est pas encore clair».«Juridiquement, nous avions un dossier en béton, mais politiquement c'est très sensible», a commenté à l'agence ANP Liesbeth Zegveld, l'avocate de l'un des plaignants. «Cela renforce ma confiance dans le fait que des procédures comme celle-ci peuvent être menées aux Pays-Bas». L'État néerlandais devra verser aux plaignants des dommages et intérêts dont le montant sera déterminé une fois tous les recours épuisés, les Pays-Bas ayant la possibilité de se pourvoir en cassation, selon l'avocate. «Je suis très content pour les familles», a pour sa part déclaré à l'ANP Camil Durakovic, maire adjoint de Srebrenica. «Elles ont lutté pendant des années pour leurs droits».
Chassés de la base de l’ONU
L'enclave de Srebrenica était placée sous la protection de l'ONU jusqu'au 11 juillet 1995, lorsqu'elle avait été envahie par les forces serbes de Bosnie commandées par le général Ratko Mladic. Faiblement armés, les Casques bleus néerlandais n'avaient pas résisté. Les Serbes de Bosnie avaient ensuite exécuté près de 8 000 garçons et hommes musulmans lors du pire massacre commis en Europe depuis la Seconde guerre mondiale.
«Le Dutchbat agissait sous le commandement de l'ONU mais après la chute de Srebrenica, une situation extraordinaire s'était produite, dans laquelle le gouvernement néerlandais a été plus activement impliqué dans les actions du Dutchbat et l'évacuation des réfugiés», a souligné la cour dans son communiqué. Le frère de l'interprète du Dutchbat et l'électricien du Dutchbat avaient été chassés le 13 juillet 1995 de la base où s'étaient réfugiés les Casques bleus néerlandais et 5 000 musulmans. Le père du premier avait volontairement suivi les deux hommes. Les plaignants ont par ailleurs déposé une plainte pour génocide auprès du parquet d'Arnhem, en juillet 2010, contre trois soldats néerlandais qu'ils accusent d'avoir livré leurs proches aux forces serbes.
(L'essentiel Online/AFP)
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