Sept mois après émis une ordonnance obligeant Coditel à modifier ses conditions de vente, le conseil de concurrence a rendu mardi son verdict. Même si certaines modifications ont bel et bien été apportées par l'opérateur luxembourgeois, le verdict de l'instance de contrôle se révèle sans appel.
«Nous leur reprochons de ne pas avoir fait le nécessaire, affirme Thierry Hoscheit, président du conseil de concurrence, contacté mardi par L'essentiel Online. Les responsables de la société n'ont pas été transparents dans leur communication envers leurs clients en mettant systématiquement en avant la solution la plus chère, alors qu'une solution de base existait.»
Le départ de Numéricâble du Luxembourg ne change rien à la sanction
Conformément à ce qui était prévu dans son ordonnance du 10 décembre 2010, le conseil de concurrence réclame donc l'application de l'astreinte de 1 000 euros par jour due depuis le 14 février 2011, date de la fin de l'ultimatum. Selon nos calculs, le montant global de cette amende devrait se situer aux alentours de 190 000 euros. «Cette astreinte ne devrait pas mettre en péril les ressources de la société, assure Thierry Hoscheit. À moins qu'on leur fasse faire faillite.»
À noter que l'annonce du départ de Numéricâble, nom commercial de Coditel au Luxembourg depuis 2008, ne changera en rien la décision du conseil de la concurrence, «puisque la société Coditel sàrl continue d'exister sur les registres du Grand-Duché, poursuit le président de l'instance de contrôle. Et c'est cette entité qui est jugée responsable de ses actes, quel que soit son nom ou quels que soient ses actionnaires.» Numéricâble, tenté d'être joint par L'essentiel Online, n'était pas disponible pour réagir.
(Jmh/L'essentiel Online)
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