Un tribunal de Montpellier a condamné Google France à supprimer de ses résultats de recherche des liens menant à une vidéo porno mettant en scène une certaine Marie C.
La bataille juridique a débuté en septembre 2010, rapporte le site spécialisé legalis.net. L’ex-actrice reconvertie dans l’enseignement avait alors entamé une procédure en vue d’obtenir le retrait des résultats de recherche correspondant aux titres de ses anciens films.
La jeune femme a plaidé devant les juges qu’elle n’avait ni donné son consentement à la numérisation du film tourné bien des années plus tôt, ni à sa mise en ligne.
Pages «manifestement illicites»
Ne reconnaissant pas la qualité d’éditeur à Google, la justice a blanchi l’entreprise de toute atteinte à l’image de l’enseignante. La société internet n’a pas non plus été épinglée pour avoir exploité dans son moteur de recherche les données à caractère personnel de Marie C.
Par contre, Google a été jugé coupable de ne pas avoir donné suite à la demande de la plaignante voulant l’élimination de liens web vers de pages «manifestement illicites».
Selon eux, le géant du Net disposait de moyens techniques appropriés, au regard de la nature même de son activité, de rechercher les adresses URL précises des résultats de ses moteurs de recherches et de les désindexer.
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