Concurrence déloyale et discrimination. Voici les deux points mis en avant par la Cour constitutionnelle belge qui modifie la loi de 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics fermés. Résultat: à compter du 1er juillet 2011, il sera interdit de fumer dans les cafés et les casinos, contrairement à ce qui était jusqu'à présent autorisé.
Cette décision de justice vient donc contredire les dispositions précédentes, qui interdisaient en partie la consommation de tabac dans ces établissements. En effet, le législateur belge avait prévu que les cafés mettant à disposition de la nourriture préemballée - paquets de chips, cacahuète ou barres chocolatées - étaient autorisés à accueillir des fumeurs. Ce qui n'était pas le cas des autres bars, proposant à la vente de la nourriture fraîche. Une différentiation rendue caduque par l'arrêt de la Cour constitutionnelle, qui a donc pointé du doigt la «concurrence déloyale et discriminante» née de cette loi.
Interdiction au Grand-Duché «en 2012»
Une décision de justice saluée par les instances de lutte contre le tabac, qui dénonçait depuis 2009 une différenciation inacceptable. "Pourquoi la santé des travailleurs travaillant dans certains cafés vaut-elle moins que celle des travailleurs de cafés où l’on sert de la nourriture fraîche?, s'interroge Luk Joosens, expert de la Fondation belge contre le cancer. Imaginez: une différence existe si l’on sert de la soupe en sachet ou fraîche !"
Au Luxembourg, bien que la situation soit différente, le résultat devrait être le même: l'interdiction de fumer dans les bars «en 2012», selon Mars Di Bartolomeo, ministre de la Santé, contacté lundi par L'essentiel Online.
(L'essentiel Online)
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