La décision fait suite à un combat mené depuis dix ans par une famille de Maisons-Alfort (Val-de-Marne). Ce couple, Sylvie et Dominique Mennesson, se sont déclarés "atterrés" par cette décision et déclaré à la presse envisager de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).
La décision de la Cour de cassation était très attendue depuis le revirement, le 8 mars, du ministère public qui, pour la première fois, s'était dit favorable à une telle évolution. Mme et M. Mennesson se battaient pour faire inscrire à l'état civil français leurs jumelles, Isa et Léa, nées en 2000 en Californie d'une mère porteuse américaine, qui avait reçu des embryons issus de spermatozoïdes de Dominique et d'un don d'ovocytes d'une amie du couple. La jeune femme américaine avait été dédommagée à hauteur de 12 000 dollars (8 500 euros).
Les certificats de naissance avaient été établis conformément à la législation californienne, et les époux Mennesson avaient été désignés comme les parents par les autorités américaines.
(L'essentiel Online)
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