> Retraite des frontaliers Le versement des pensions en question
Wednesday, 06 April 2011 14:18

Retraite des frontaliers Le versement des pensions en question

Retraite des frontaliers Le versement des pensions en question

La Belgique refusant de verser ces pensions directement sur un compte bancaire au moyen de paiements transfrontaliers, des bénéficiaires de pensions belges dans dix-neuf États membres n’ont accès à leur pension qu’avec retard et doivent faire face à des frais disproportionnés et à d'autres désagréments.

Contraire au droit européen

La Commission Européenne a officiellement épinglé cette pratique en rappeleant mercredi qu'elle était contraire au droit de l'Union européenne qui prévoit la libre circulation et le droit de percevoir une pension dans un autre État membre.

Les autorités belges refusent d’assurer par virement bancaire le versement de pensions de vieillesse belges à des titulaires de pensions qui résident dans dix-neuf États membres de l’Union (alors qu’elles le font en Belgique et vers l’Allemagne, la France, le Grand-duché de Luxembourg, les Pays-Bas, l’Italie, le Portugal et l’Espagne).

Retraités frontaliers désavantagés

Plutôt que d’effectuer un virement bancaire conforme aux dispositions de l’UE sur les paiements transfrontaliers comme le demandent les bénéficiaires, la Belgique paie ces pensions par chèque bancaire transmis par courrier postal. En raison du délai de traitement des chèques, la pension est perçue plusieurs jours après la date à laquelle elle est versée en Belgique. En outre, une commission élevée est prélevée sur chaque chèque, quel qu’en soit le montant.

L'essentiel Online

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Last modified on Tuesday, 30 November 1999 01:00
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