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Vendredi, 13 Mai 2011 15:00

Décision judiciaire Le procès de Jacques Chirac aura bien lieu

Lors d'une audience publique, le parquet a demandé le rejet d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui vise à faire modifier les règles de la prescription et donc à envoyer aux oubliettes le dossier Chirac.

Jacques Chirac, 78 ans, doit être jugé pour 28 emplois présumés fictifs à l'Hôtel de Ville de Paris entre 1992 et 1995, quand il était maire de la capitale.La Cour de cassation se prononcera le 20 mai.

Si elle suivait les réquisitions du parquet, le procès de l'ex-chef d'État serait susceptible de reprendre en septembre. Dans le cas contraire, le Conseil constitutionnel sera saisi de la question.

(L'essentiel Online/AP)

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