> France Port du niqab: premier passage au tribunal
Jeudi, 16 Juin 2011 18:47

France Port du niqab: premier passage au tribunal

France Port du niqab: premier passage au tribunal

Ces deux femmes, interpellées dans la rue près de la mairie de Meaux, le 5 mai dernier, n'ont pas comparu, se faisant représenter par un même avocat, a-t-on appris auprès du greffe. Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 22 septembre prochain.

À la connaissance de la chancellerie, il s'agit de la première convocation devant un tribunal de personnes contrevenantes à la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.

La loi du 11 octobre 2010, entrée en vigueur le 11 avril 2011, stipule que «nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage». Les contrevenants risquent une amende de 150 euros, à laquelle peut s'ajouter ou se substituer un stage de citoyenneté.

L'essentiel Online/(ap)

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Last modified on Mardi, 30 Novembre 1999 01:00
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