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 Un "contrat de confiance" aux investisseurs étrangers.- Le député Paul Giacobbi a remis courant juin à l'Elysée son rapport sur "les déterminants de l'investissement étranger en France". Réalisé avec l'IGF, il pointe un déficit d'image de l'Hexagone vis-à-vis des investisseurs étrangers, plus basé sur des clichés médiatiques que sur la réalité des entreprises étrangères basées en France. Mais dans un pays où "20% des articles du Code général des impôts sont modifiés tous les ans", le rapport préconise la mise en place d'un contrat de confiance de stabilité juridique et fiscale.(Les Echos page 3)
Discrimination salariale plus aisée à faire valoir.- La Cour de Cassation a fait évoluer, le 6 juillet, sa jurisprudence sur l'égalité salariale homme-femme. En validant un poste occupé par une femme membre du comité de direction comme équivalent à celui d'un autre cadre du comité de direction, homme celui-ci, mais aux fonctions différentes. La Cour y a vu une même "identité de niveau hiérarchique, de classification et de responsabilité", évoquant "leur importance comparable dans le fonctionnement de l'entreprise". Jusqu'ici, pour faire valoir une inégalité salariale, la notion "à travail égal, salaire, salaire égal" imposait d'avoir un poste exactement similaire au sien pour pouvoir comparer.(Les Echos page 2)
La "compensation biodiversité" appliquée.- La marée noire survenue en Plaine de Crau près de la Camargue suite à la rupture d'un oléoduc de la SPSE permet la première mise en application de la "compensation biodiversité" instaurée par la loi sur la responsabilité environnementale votée en 2008. Faute de pouvoir totalement dépolluer le site, la SPSE devra sans doute payer une compensation financière qui ira à un programme de sauvegarde de la biodiversité.(Les Echos page 4)
Critères pour la fonction publique toilettés.- Le ministre du Travail vient de signer un arrêté autorisant la réforme de certaines modalités d'admission dans la police, les douanes ou l'administration pénitentiaire (certaines conditions d'aptitude physiques supprimées notamment).(La Tribune - Les Echos page 2)
Impôt européen : urgent d'attendre.- Suggérée par le commissaire européen au Budget, l'idée d'un impôt européen ne fait pas consensus. Sur la même ligne que Londres et Berlin, la France a dénoncé hier une idée "parfaitement inopportune".(La Tribune page 6 - Les Echos page 6 - Figaro page 21)
La SEC veut ouvrir les conseils d'administration.- La Securities and Exchange Commission (SEC) pourrait imposer dès 2011 , voire dès le 25 août, la possibilité pour chaque actionnaire d'utiliser les moyens de l'entreprise cotée pour présenter à l'ensemble des autres actionnaires une candidature au conseil d'administration.(La Tribune)
Les régulateurs US boudent les agences de notation.- Quatre régulateurs bancaires des Etats-Unis, dont la Fed, ont affirmé hier leur intention de se passer des services des agences de notation pour évaluer la solidité financière des banques. (Les Echos page 13)
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| Tendances |
Le FRR peu performant.- Sur les marchés, le Fonds de réserve des retraites (FRR) a enregistré une contre-performance de -4,2% au 2e trimestre, après un gain de +2,6% au 1er, ce qui met à -1,7% sa performance semestrielle. Son rendement annuel moyen de long terme s'établit à 2,3% (depuis juin 2004). Au 30 juin, le FRR gérait 33,1 milliards d'euros, dont 44,3% en actions. et 47,4% d'obligations et de monnaie.(Les Echos page 23)
La Fed laisse ses taux inchangés.- La Fed a maintenu hier inchangé son principal taux directeur, entre 0 et 0,25%, niveau établi depuis décembre 2008. Dans une perspective de récession après 131.000 emplois détruits en juillet, les Etats-Unis reprennent mollement, incitant la banque centrale à reprendre sa politique de rachat d'obligations foncières auprès des agences publiques, histoire de restimuler un peu le marché de l'immobilier.(La Tribune page 17 - Figaro page 22)
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| Affaires |
GDF-Suez talonne EDF sur le marché mondial.- Officialisant hier son rachat du Britannique International Power pour près de 20 milliards d'euros, GDF-Suez devient le n°2 mondial de l'électricité, derrière EDF, et n°1 mondial de l'énergie domestique ("utilities"). La dette passe de 33,5 à 42,4 milliards d'euros, engendrant chez GDF-Suez un plan de cessions à hauteur de 4 à 5 milliards.(La Tribune pages 2 et 3 - Les Echos page 15 - Figaro page 20)
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