| Revue de presse... |
| Services et gestion |
 Réforme de la procédure aux Prud'hommes.- La Chancellerie travaille toujours à la réforme de la procédure devant les Prud'hommes. La procédure écrite semble écartée. Le texte n'est toujours pas publié et ne devrait pas être présenté au Conseil supérieur de la prud'homie avant le mois prochain. La Garde des Sceaux doit travailler sur le deuxième point de la réforme, qui vise à introduire une procédure participative précontentieuse pour désengorger les tribunaux.
(Les Echos)
Contestation d'une disposition législative.- A compter du 1er mars, dans le cadre d'un contentieux, particuliers, entreprises, associations ou syndicats pourront contester devant un juge la constitutionnalité d'une disposition législative déjà appliquée. Le Conseil constitutionnel sera alors saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).(Tribune)
Commission des Finances.- J. Cahuzac a été nommé président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Il remplace D. Migaud, nommé président de la Cour des comptes.(Echos, Tribune)
Services.- H. Novelli a installé la commission permanente de concertation pour les services (CPCS), fondée sur le modèle des commissions qui existaient déjà pour l'industrie et les professions libérales.(Echos)
RSA pour les moins de 25 ans.- Le revenu de solidarité active pour les moins de 25 ans, qui entrera en vigueur en septembre, «devrait bénéficier à terme à environ 150.000 jeunes, dont 120.000 en emploi», a indiqué F. Fillon. En janvier, 1,7 million de foyers ont perçu le RSA.(Echos, Tribune, Figaro)
Capital-investissement.- Dans le cadre du projet de directive «gestion alternative», une proposition a été déposée pour contraindre les fonds à détenir les entreprises qu'ils achètent au moins 3 ans. Les Verts proposent de limiter l'effet de levier : pour un euro investi, le fonds ne pourrait pas emprunter plus de 3 à 5 euros. L'Association française des investisseurs en capital dénonce ces propositions, qui «introduiraient un désavantage concurrentiel fort par rapport aux autres catégories d'investisseurs».(Echos, Tribune)
Jeux en ligne.- Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l'ouverture du marché des jeux en ligne. Plusieurs amendements, concernant des augmentations de taux de prélèvements sur les différents jeux et paris, ont été rejetés, afin de maintenir le principe d'une égalité de traitement entre les types de jeu.(Echos)
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| Tendances |
Chiffres du chômage.- Le nombre de demandeurs d'emploi a progressé de 19.500 en janvier (+0,7%). Le nombre total de chômeurs de catégorie A est de 2.684.600, +16,1% sur un an. En janvier, le nombre de seniors au chômage (+1,4%) et de chômeurs de longue durée (+2,8%) ont progressé. N. Sarkozy a promis aux syndicats une rencontre «en avril» pour faire le bilan des mesures prises pour l'emploi.(Echos, Tribune, Figaro)
Pôle Emploi.- Le 39.95 est la ligne du Pôle Emploi dédiée aux entreprises pour déposer leurs offres. Expérimentée depuis quelques mois dans trois régions, elle sera généralisée sur tout le territoire mi-mars.(Figaro)
Commission Attali.- Deux ans après son rapport sur la «libération de la croissance française», la commission Attali se réunit ce jeudi, avec pour nouvelles missions de dresser un bilan des 316 mesures du premier rapport, et proposer des réformes nouvelles pour accroître le potentiel de croissance du pays. Ce rapport doit être remis au début de l'été.(Echos)
Livrets bancaires fiscalisés.- Les comptes ou livrets à la rémunération libre, mais soumis à l'impôt et aux prélèvements sociaux, ont maintenu leur encours à 145,7 milliards d'euros fin 2009, contre 145,4 milliards fin 2008.(Echos)
Commerce mondial.- Le commerce mondial a connu un recul de 12% en volume en 2009 (après +1,7% en 2008).(Echos, Tribune, Figaro)
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| Affaires |
Accor.- La scission d'Accor, groupe hôtelier (5,19 milliards de CA en 2009, -9,8%), et de services (943 millions, -3,6%), interviendra le 29/06, en cas de vote favorable des actionnaires.(Echos, Tribune, Figaro)
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| L'info |
Les retraites bousculent l'Espagne
Le gouverement Zapatero a connu mardi soir sa première manifestation «préventive», contre la réforme des retraites (Figaro, 24/02).?C'est en effet en cette fin de semaine que le ministère du Travail doit présenter les détails de la réforme. Entre 76 et 82% des Espagnols, selon les sondages, s'opposent au projet du gouvernement de repousser l'âge du départ en reraite de 63 à 67 ans. Les deux syndicats majoriatires (UGT et CCOO) sont d'autant plus remontés que les mesures ont été annoncées fin janvier, sans consultation. Le ministère du Travail est revenu sur une possible modification de la base de calcul des retraites, demandant ensuite aux partenaires sociaux de débattre. La Commission européenne appuie la réforme des retraites en Espagne, pays où le vieillissement de la population est plus prononcé que dans le reste de l'UE.
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| Le débat |
Pour une zone monétaire multipolaire
Il faut abandonner la «zone mark» insiste Bruno Moschetto, professeur de sciences économiques (Tribune, 23/02).?Il estime en effet que le système de monnaie européenne unique a été imposé avec les contraintes allemandes.?La maîtrise de la gestion du mark a été transposée à l'identique de celle de l'euro. Le système européen des banques centrales a été calqué sur le système fédéral bancaire allemand.?De même, les pays membres ont été sommés de maîtriser l'équilibre de leurs comptes publics. Mais la crise a eu pour effet d'entraîner une chute de la production et une montée du chômage, conduisant à dériver vers d'importants déficits, comme c'est le cas de celui de la Grèce affichant un taux de 12%.?L'idée de Moschetto est simple : permettre aux nations périphériques de l'Allemagne de quitter cette «zone mark» pour créer le deuxième pôle d'une zone monétaire européenne. La monnaie commune à cette zone pourraît même être l'euro (dans la mesure où il aurait retrouvé sa parité de pouvoir d'achat). Il coexisterait avec les autres monnaies nationales retrouvées.?Un troisième pôle pourrait concerner la livre.?Alors, les trois centres de cette zone monétaire multipolaire pourraient établir des liens de parités fixes mais ajustables.
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| Europe |
L'Autriche pense à taxer ses banques
Le chancelier autrichien réfléchit à la mise en place d'un «impôt de solidarité» pour les grandes banques, à partir de 2011 ou 2012, qui permettrait de récupérer 500 millions d'euros.
Haro sur les exilés fiscaux britanniques
La Grande-Bretagne renforce ses mesures à l'encontre des exilés, ayant déménagé dans des paradis fiscaux, mais qui gardent d'importantes attaches avec leur pays. Les étrangers résidant en Grande-Bretagne, et non domicilés principalement dans le pays du point de vue fiscal, seront aussi touchés par un durcissement.
Le Trésor italien montré du doigt
Eurostat affirme que le Trésor italien a gagné 8,1 milliards d'euros entre 1998 et 2008 en recourant à des opérations de swap sur les devises et les taux d'intérêt.
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