> Droit de vote aux étrangers La loi communale devra être votée avant Noël
Dimanche, 14 Novembre 2010 22:34

Droit de vote aux étrangers La loi communale devra être votée avant Noël

Le rapporteur du projet de loi 5858, Gilles Roth (CSV), est optimiste. La loi offrant non seulement le droit de vote aux communales à tous les étrangers mais aussi la possibilité de se présenter comme candidat à un poste de bourgmestre sera vite votée, avant les vacances de Noël. À condition de résider depuis au moins cinq ans au Luxembourg, tous les étrangers pourront se présenter sur les listes et prétendre au fauteuil de bourgmestre ou d'échevin.

La loi communale introduit «une liste exhaustive

d'incompatibilités». Les membres du gouvernement, les fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, les militaires de carrière, les membres de la police, les ministres du Culte (prêtres, rabbins...), les collaborateurs de la Justice et certains postes de salariés au sein de la commune ne peuvent ainsi être élus locaux. Après les élections d'octobre, les bourgmestres et échevins devront prêter serment à chaque fois.

Si tout semble finalisé pour voter cette loi communale, un seul obstacle fait barrage, le recensement 2011. «Il faut tenir compte du nombre d'habitants dans chaque commune pour déterminer le nombre de conseillers communaux auquel elle a droit», explique le rapporteur du projet de loi, Gilles Roth.

Patrick Théry

Authors: L'essentiel

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Last modified on Mardi, 30 Novembre 1999 01:00
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Published in Informations Luxembourg et Grande Région
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