Le 17 février, Jean-Claude Juncker rencontrait les syndicats de la Grande Région afin de mettre en place un groupe de travail pour sortir du conflit crée par la non-compensation de la suppression des allocations familiales pour les enfants de plus 18 ans des travailleurs frontaliers. Ce groupe devait comparer l'ensemble des systèmes d'aides sociales dans les trois pays voisins avec le système luxembourgeois pour éventuellement mettre en place des compensations.
Et du côté de la procédure d'infraction lancée par la Commission européenne? Le 6 avril dernier, la Commission européenne a lancé une procédure d'infraction contre le Luxembourg. Le gouvernement avait deux mois pour lui répondre afin de présenter ses observations. «Cela a été fait le 26 mai», indique Jeannot Berg, attaché de presse de François Biltgen, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. «Et le ministre a réaffirmé qu'il ne s'agissait pas d'aides sociales mais un système d'encouragement aux études supérieures». La balle est désormais dans le camp de la Commission. Selon Jeannot Berg, sa réaction ne devrait pas intervenir «avant l'automne»: - soit les explications ont convaincu la Commission- soit la Commission décide d'envoyer au Luxembourg un «avis motivé» qui explique clairement les raisons de ce qu’elle estime être la violation des textes européens. Dans ce cas, le Luxembourg a deux mois pour se conformer au droit de l’Union. S’il ne le fait pas, la Commission européenne peut décider de saisir la Cour de justice des communautés européennes qui prononcera un arrêt invitant le Luxembourg à se conformer au droit de l'Union. La procédure dure en moyenne deux ans.
L’ouverture par la Commission européenne d’une procédure en infraction contre le Luxembourg, le 6 avril (voir ci-contre) avait conforté les syndicats qui pensaient trouver une solution avant l’été. La première réunion de ce groupe de travail a eu lieu le 12 avril. Depuis, plus de nouvelles du Premier ministre. La rencontre du 24 mai a été annulée, «les fonctionnaires du ministère nous indiquant qu’il était impossible de mettre en place cette réunion», indique Nico Clément, défenseur des frontaliers à l’OGBL, contacté par L'essentiel Online.
«On ne va pas s’arrêter là»
Les syndicats ont envoyé ce mercredi un courrier au Premier ministre pour lui rappeler ses engagements. «Nous ne pouvons pas attendre, la rentrée arrive, nous avons fait notre travail, nous avons longuement discuté et espérons avoir un entretien avec M. Juncker, d’ici le 15 juillet».
Sinon? «Nous nous verrons contraints de nous concerter en août afin de voir la façon dont nous poursuivrons la défense de nos revendications, on ne va pas s’arrêter là, ce combat nous tient à cœur, on ne peut pas accepter de telles discriminations».
(MC/L'essentiel Online)
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