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Thursday, 21 July 2011 16:00

Au Grand-Duché Dumping social et non-conformité

Au Grand-Duché Dumping social et non-conformité

L'un à Esch-Belval, l'autre au tunnel Staffelter près du Grünewald. Le dispositif engagé comprenait jusqu’à 30 agents publics issus de 4 à 8 administrations publiques différentes. Ces contrôles ont permis de mettre en lumière des manquements sur la sécurité et la santé au travail, la non-conformité d'équipements de sécurité. Une entreprise polonaise a aussi été reconnue de dumping social.

Ces deux opérations coup de poing ont par ailleurs permis de révéler de nombreuses infractions:

  • Sécurité: des infractions aux dispositions relatives à la sécurité et santé au travail ont dû être retenues. Comme l'absence de communication de certaines données à l'ITM, la non-conformité des sites ou le manquement de plans particuliers de santé dans les chantiers.
  • Santé au travail: une demi-douzaine de salariés d’une entreprise luxembourgeoise, non-détenteurs du certificat d’aptitude (obligatoire avant l’embauche) pour un poste à risque, ont dû être écartés du chantier de Belval et mis en congé extraordinaire aux frais du patron, dans l’attente de la passation de l’examen par un médecin du travail d’un service agréé au Luxembourg.
  • Détachement: une entreprise hongroise, présente dans le tunnel, n’était pas en mesure de présenter aux autorités la «communication de détachement» (de salariés), formulaire comprenant les informations relatives à l’ensemble des documents obligatoires au Grand-Duché.
  • Droit d’établissement (travail clandestin): deux entreprises ont cessé temporairement leurs activités sur le site de Belval, en raison d’irrégularités retenues en matière d’autorisation d’établissement.
  • Fraudes ou irrégularités d’ordre fiscal: plusieurs entreprises étrangères ont omis de s’immatriculer à la T.V.A. luxembourgeoise et se verront infliger des amendes.
  • Lutte contre le dumping social: une entreprise polonaise, récidivante, connue des autorités polonaises et autochtones a été obligée de payer les différences (considérables) de salaires échus, à l’ensemble de ses salariés ayant travaillé au Luxembourg et à faire traduire ses documents sociaux en français.

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Last modified on Tuesday, 30 November 1999 01:00
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