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Monday, 14 June 2010 17:25

Actualité 14/06/2010 France

Revue de presse...

Services et gestion

Niches fiscales sur l'ISF.- La douzaine de niches fiscales sur l'ISF devrait être incluse dans le coup de rabot sur les niches même si Hervé Novelli et le gouvernement n'y sont pas favorables pour le dispositif ISF-PME.(Echos, Tribune)

Médiateur du crédit.- Hervé Novelli annonce, dans une interview, que la mission du médiateur du crédit qui devait s'arrêter au 31 décembre sera prolongée au-delà et qu'un commissaire général à la simplification auditera les nouveaux projets de réglementation.(Tribune)

La CGPME demande des mesures pas chères.- A la veille de «Planète PME» qui ouvre demain, la CGPME cible des demandes de mesures peu coûteuses : maintien du médiateur du crédit orientation du CIR vers les PME par suppression de la tranche de 5% au delà de 100 millions, assouplissement du contrat de travail saisonnier.(Figaro)

Portage salarial.- Les syndicats disent aujourd'hui s'ils signent l'avant projet d'accord sur le portage salarial. FO et CGT ont déjà dit «non».(Tribune)

N1 : nouvelle niche pour les autos d'entreprise.- La directive européenne du 5 septembre 2007 transposée dans une circulaire du 1er mai 2009, ouvre un certain nombre d'avantages fiscaux (exonération de TVS et de malus) pour certains véhicules particuliers, s'ils sont classés «N1».(Tribune)

EIRL globalement validée.- Le Conseil constitutionnel a globalement validé la création de l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité) qui permet la séparation du patrimoine privé et du patrimoine professionnel. Le conseil émet pour seule réserve l'information personnelle des créanciers antérieurs à la déclaration d'affectation du patrimoine.(Echos)

Régulation financière.- L'Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture le projet de loi de régulation bancaire et financière qui renforce les pouvoirs de l'AMF et organise la surveillance des agences de notation en France. Mais un amendement interdisant les ventes à découvert à nu de dette française a été rejeté.(Echos, Tribune)

Le comité de Bâle ne lâche pas.- Malgré les protestations des banques, le comité de Bâle refuse de modifier ses normes. Tout juste le calendrier pourra-t-il être allongé.(Echos)

Taxe sur les transactions financières.- L'Allemagne souhaite mettre sur la table la question de la création d'une taxe sur les transactions financières dans la zone euro et même dans toute l'Union européenne.(Echos)

Expert-comptable responsable d'un défaut d'affiliation.- Dans une affaire où une veuve n'avait pas pu toucher de capital-décès, la Cour de Cassation retient dans un arrêt du 12 mai (n° 09-13496) la faute et une part (15%) de responsabilité de l'expert-comptable qui, en s'abstenant d'attirer l'attention de son client sur les risques encourus du fait d'un défaut d'affiliation obligatoire d'un salarié à un organisme de prévoyance, a manqué à son obligation générale de conseil.(Revue Fiduciaire)

Tendances

100 milliards de réduction du déficit.- François Fillon promet de réduire de 100 milliards (dont 45 milliards de réductions de dépenses publiques) le déficit public d'ici 2013.(Echos, Figaro, Tribune)

Cadres mobiles.- Selon le baromètre Ifop/Cadremploi, 31% des cadres se disent prêts à changer d'emploi. 17% réfléchissent à changer de métier ou à créer leur entreprise. A 59% pour des raisons financières et 40% (en hausse), de besoin de reconnaissance.(Figaro)

Affaires

Allié chinois pour le Club Med.- Le Chinois Fosun prend 7,1% du capital du Club Med.(Figaro)

Marseillaise de Crédit chez Société Générale.- La Banque Populaire vend la Société Marseillaise de Crédit au Crédit du Nord, filiale de la Société Générale.(Figaro, Tribune)

Les gérants B&B considérés comme salariés .- La Cour de Cassation a confirmé le 8 juin, la jurisprudence jugeant que les gérants mandataires des hôtels B&B sont bien, compte-tenu de leur lien de subordination, des salariés..(Echos)

L'info

La réforme des retraites se précise
Le gouvernement rend les derniers arbitrages sur l'avant-projet de réforme des retraites qui sera annoncé demain (Echos, Figaro, Tribune 14/06). Le nouvel âge légal sera fixé à 62 ou 63 ans et le report se fera à raison d'un trimestre par an, la hausse de la durée de cotisation (41,5 ans en 2020) serait prolongée au-delà.?Au niveau des recettes, la cotisation des fonctionnaires (7,85%) serait progressivement alignée sur le privé (10,55%), les allègements de charges des entreprises seront réduits (base annuelle pour le calcul), mais la création d'une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu pourrait être préférée à la création d'une taxe exceptionnelle sur les hauts revenus.?Tenté d'utiliser le fonds de réserve des retraites, le gouvernement pourrait se contenter d'en arrêter l'alimentation.?Enfin, des mesures seraient prises sur l'emploi des seniors et la pénibilité.?Les régimes spéciaux seraient provisoirement épargnés.

Le débat

Retraites : réformer pour les jeunes
Et si la réforme des retraites était conçue non pas pour les «vieux» qui s'apprêtent à partir en retraite, mais pour les «jeunes» de moins de 50 ans qui la financeront ? C'est l'hypothèse de Valérie Segond (Tribune, 10/06) pour qui «l'intérêt des jeunes» dans cette réforme est «le sujet qui à l'évidence gêne tout le monde». Et de citer des pistes pour rééquilibrer l'effort : fin de la CSG réduite pour les retraités, de l'abattement de 10% pour frais professionnels dont ils profitent encore, révision à la baisse des pensions de réversion... Mais il y a plus important, estime Segond, citant 3 principes de l'économiste André Masson. Primo, «il faudrait que ces mesures soient appliquées au plus vite et sans transition pour que leur charge soit partagée par les classes nombreuses qui commencent à partir à la retraite. Cela en diminuerait le coût pour chaque individu». «Attendre 2020, c'est léser les actifs» commente ainsi Segond. «Secundo, la retraite par répartition étant un système où ce sont les salariés de l'année qui paient pour les retraités de l'année, il faudrait pouvoir renégocier les droits à la retraite régulièrement, en fonction des données macroéconomiques nouvelles. En clair, remplacer la notion de «droits acquis» par celle de «droits contingents». Tertio, chacun cotisant pour les générations d'avant en pariant sur le fait qu'il se remboursera sur les générations futures, cela ne marchera que si la génération suivante a la qualification suffisante pour cotiser» estime-t-elle, rappelant au passage «l'importance de l'éducation».

Agenda

Lundi 14 juin
---> Rencontre bilatérale France-Allemagne sur la crise de l'euro
---> Mission de suivi du FMI en Grèce (jusqu'au 18)
Mardi 15 juin
---> Annonce de l'avant-projet de loi gouvernemental de réforme des retraites
---> Dernier jour pour se déclarer au dispositif ISF/PME et pour déclarer l'ISF
Mercredi 16 juin
---> Loi «Grenelle II» en commission mixte paritaire
Jeudi 17 juin
---> Conseil européen à Bruxelles (et 18)

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Actualité 11/06/2010 France

Revue de presse...

Services et gestion

Retraites.- Alors que le projet de loi de réforme des retraites doit être présenté la semaine prochaine, l'Elysée en est aux derniers arbitrages sur le report de l'âge légal de départ : 62 ans pour un financement assuré jusqu'en 2020 ou 63 ans pour jusqu'en 2030. Par ailleurs, le gouvernement envisage de plus en plus concrètement d'utiliser le Fonds de réserve des retraites, initialement prévu pour être dépensé après 2020. Enfin, la Délégation aux droits des femmes a transmis hier ses demandes à E. Woerth (maintien des mesures compensant les «aléas» de carrière, prise en compte des cotisations des contrats de travail inférieurs à un mi-temps, pérennisation de l'allocation-veuvage).(Echos, Tribune)

Portage : au point mort.- FO et CGT ont déjà clairement dit non, les autres syndicats se prononceront lundi mais le projet d'accord du Prisme (fédération de l'intérim) sur le portage salarial ne risque pas d'être ratifié.(Echos)

Bilan de la réforme de la TP.- Gouvernement et parlementaires planchent sur une meilleure péréquation entre collectivités des recettes de «TP», qui ne sera pas déployée avant 2011. Pour les entreprises par contre, rien ne changera plus hormis le mécanisme de taxe forfaitaire spéciale sur les entreprises de réseaux, qui serait toilettée.(Echos)

Régulation.- L'Assemblée examinait hier le projet de loi de régulation financière, dénoncé comme trop timoré par l'opposition.(Tribune)

Marché du travail espagnol.- Confronté à l'échec de la négociation paritaire sur l'assouplissement du marché du travail, le gouvernement espagnol leur présente aujourd'hui séparément son propre projet, un décret-loi qui devra être adopté le 16/06 en conseil des ministres (indemnités de licenciement ramenées de 45 à 33 jours de salaire, voire 20 en cas de plan social, flexibilisation du chômage technique...).(Echos)

Péages allemands.- L'Allemagne étendra à partir de 2011 les péages poids-lourds à toutes les routes à 4 voies (plus seulement aux autoroutes et routes nationales).(Echos)

Coupe-circuit.- La SEC américaine a mis en place son «coupe-circuit» contre les krachs éclairs et inexpliqués. Une suspension des échanges de 5 minutes des titres dont le cours varierait de 10% ou plus en 5 minutes.(Echos)

Echange de données bancaires.- Bruxelles et Washington sont proches d'un accord quinquennal sur l'échange de données bancaires sur requête judiciaire.(Echos)

Le coût de Bâle III.- Les nouvelles règles prudentielles «Bâle III» pourraient coûter 0,6 point de croissance en moyenne annuelle dans les zones Etats-Unis, Euroland et Japon, selon l'Institut international de la finance (fédération de 400 banques dans le monde). Soit une perte d'environ 3,1% sur 2011-2015 pour les banques qui menacent de détruire jusqu'à 9,7 millions d'emplois en conséquence.(Echos)

Tendances

Conjoncture ragaillardie.- Après 7 trimestres consécutifs de baisse, l'emploi salarié retrouve des couleurs au 1er trimestre 2010 : 23.900 postes créés dans le secteur marchand (+0,2% trimestriels après révision du T4 2009) selon l'Insee, 7.800 postes selon Pôle Emploi. La production manufacturière repart : +0,4% en avril, après +1,2% en mars selon l'Insee qui souligne le 4e mois consécutif de hausse, dans un contexte où l'export tire le redémarrage.(Echos, Figaro, Tribune)

Millionnaires.- Le niveau global de la richesse sous gestion privée a progressé de +11,5% en 2009, à 111.500 milliards de dollars, renouant avec son niveau de 2007 après un recul de -10% en 2008. Le nombre de foyers millionnaires en dollars s'établit à 11,2 millions (+14%). Moins de 1% des foyers se partagent 38% de la richesse privée mondiale.(Echos)

Affaires

Sport business.- La croissance mondiale du «sport business» devrait s'afficher à +3,8% annuels moyens sur 2009-2013 (avec des pics les années de grands événements : +6,7% en 2010, +8,7% en 2012) selon PwC, pour atteindre 133 milliards de dollars en 2013 (114 milliards en 2009).(Echos)

L'info

L'Allemagne a anticipé les réformes
En Allemagne, le taux de chômage vient de reculer pour le 11e mois consécutif à 7,7% de la population active. Ce résultat est dû à des facteurs conjoncturels, mais également structurels (Echos 08/06). L'institut Rexecode y trouve une explication dans la réforme du marché du travail (incitations au retour à l'emploi) et des retraites (recul de l'âge légal de départ) mises en oeuvre dès 2003 et dont l'Allemagne récolte les fruits.?En effet, alors que le taux d'emploi était comparable en France et en Allemagne il y a sept ans.?Il a grimpé à 77% en Allemagne pendant qu'il restait stable à 65% en France.?En Allemagne, le taux d'emploi des 60-64 ans est de 35,1%.?En France, il n'est que de 16,3% !

Le débat

Solution «gratuite» à la crise
Pourquoi ne pas reprendre le mode efficace de sauvetage éclair des banques, à savoir l'injection massive de liquidités pour l'appliquer à l'économie réelle?, demande Joseph Leddet, administrateur de l'Insee, économiste et consultant, dans «La Tribune»(08/06). Il détaille très sérieusement les mesures à prendre pour mettre son projet en oeuvre : créer, au niveau mondial, via des émissions monétaires des grandes banques centrales, de l'argent qui serait donné aux ménages et aux entreprises à hauteur, par exemple de 5% du PIB?(soit pour la France une moyenne de 2.500 euros par ménage et 25.000 euros par entreprise). Ceci serait gratuit, plaide-t-il puisque faire marcher la planche à billets ne coûte rien, très simple à appliquer par une distribution au travers des réseaux bancaires et même sans risque d'inflation puisque ce risque a aujourd'hui disparu ! Mais ceci entraînerait une vive relance de l'économie qu'il chiffre à 5% de croissance du PIB, générant ainsi de nouvelles recettes fiscales. Conscient du caractère iconoclaste de sa proposition, J.?Leddet admet qu'elle peut sembler fantaisiste.?Pourtant, dit-il, elle n'est qu'une remise à jour d'une politique keynésienne qui a fait ses preuves à la sortie de la seconde guerre mondiale.?Il s'agit, titre de «La Tribune», d'un «keynésianisme radical» : plus keynésien que Keynes !

Livres

La Chine était déjà devant....
Analysant l'histoire économique globale, Philippe Norel rappelle qu'en 1500 et même encore en 1800, avant la révolution industrielle, l'économie chinoise était très en avance sur celle de l'Europe. Belle leçon pour sortir de notre «eurocentrisme».? Ainsi, alors que la Chine reprend sa place, la domination européenne n'aurait duré que deux siècles...
«L'histoire économique globale», par Philippe Norel, Ed. du Seuil, 264 pages, 20?euros.
Pour un management durable
Le stress est en passe de remplacer le mal de dos dans les pathologies du travail.?Or la solution est en partie dans les mains des managers eux-mêmes auxquels l'auteur donne quelques conseils pratiques et recommandations de bonnes pratiques pour un «management durable».
«Manager (presque) sans stress», par Pascal Gallois, Ed. Liaisons, 174 pages, 26?euros.

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