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Monday, 31 May 2010 16:46

Actualité 31/05/2010 France

Revue de presse...

Services et gestion

Impôts sur le revenu : 55% des contribuables.- Alors que la date limite pour la déclaration d'IRPP «papier» est ce soir, cet impôt voit son poids relatif (6,5%) et le nombre de contribuables taxés (55%) diminuer sous l'effet de 20 ans de réformes successives.(Echos)

Recul de l'âge de la retraite : 1 trimestre/an.- Les propositions, par Eric Woerth, d'individualisation de la pénibilité irritent les syndicats attachés à son caractère collectif. E. Woerth confirme également que le seuil des 65 ans (âge taux plein) sera relevé en même temps que celui des 60. Le relèvement se fera à raison d'un trimestre par an.(Echos, Tribune)

CRDS : hausse en vue.- Le transfert des déficits de la Sécu 2009-2011 à la CADES devrait logiquement entrainer une hausse de 0,2 à 0,74 point de la CRDS. Un groupe de travail parlementaire étudie les scénarios.(Echos)

L'Allemagne prépare des hausses d'impôts.- Le ministre allemand des Finances envisage une hausse de la TVA et l'abolition d'avantages fiscaux.(Figaro)

Loi de modernisation agricole votée.- Le Sénat a voté samedi la loi de modernisation agricole (LMAP).(Echos, Figaro, Tribune)

Grenelle 2 : nouvelles obligations.- La loi «Grenelle 2» élargit le nombre d'entreprises soumises à l'obligation de reporting social et environnemental. Le seuil devrait être fixé par décret à 500 salariés.(Echos)

Actions révocatoires admises.- Un jugement du TGI de Strasbourg du 22 avril (affaire Phoenix Kapitaldienst) admet des actions révocatoires et la restitution des bénéfices fictifs perçus, ce qui pourrait intéresser les victimes Madoff.(Tribune)

CHSCT incontournable.- Un arrêt de la Cour de Cassation du 10 février 2010, déjà repris dans une ordonnance de référé du 6 avril à Paris, indique que la consultation du CHSCT est obligatoire pour tout projet impactant la santé même si seul un tout petit nombre de salariés est concerné.(Tribune)

Une première pour la «QPC».- La décision condamnant, au nom du principe d'égalité, les différences de retraite des anciens combattants français et étrangers, est la première prise dans le cadre d'une procédure de «question prioritaire de constitutionnalité» (QPC).(Echos)

Régulation.- La loi sur la régulation financière qui arrive mercredi à l'Assemblée prévoit la création d'un conseil de régulation financière et du risque systémique, la fusion des 3 filiales d'Oséo (financement, garantie et innovations), un refinancement des banques plus facile, des pouvoirs de l'AMF renforcés, le contrôle des agences de notation par l'AMF, un accès facilité des PME au marché Alternext.(Echos)

Tendances

Baroin inquiet pour la note française.- François Baroin qualifie de «tendu» l'objectif de maintien de la note de la dette de la France à «AAA». L'Espagne vient d'être dégradée à «AA+» par Fitch. En Allemagne, une campagne insinue que le rachat d'une partie de la dette grecque par la BCE arrangerait les banques françaises et relèverait d'un «complot français»...(Echos, Figaro, Tribune)

Conjoncture.- Le nombre de demandeurs d'emploi a augmenté de 0,6% sur un mois à +15.700 personnes. L'organisation de l'Euro 2016 en France va contribuer à la relance économique et pourrait créer 15.000 emplois. Le patron de ThyssenKrupp craint une bulle sur les matières premières aussi dangereuse que la bulle immobilière US 2008.(Echos, Figaro, Tribune)

Affaires

BP.- Depuis le déclenchement de la fuite de pétrole et les échecs à la colmater, BP a vu sa capitalisation boursière fondre de 30% et devient la cible possible d'un rachat inamical.(Tribune)

Bruxelles cible la SNCF.- Bruxelles réclame la fin de la garantie publique pour la SNCF, ce qui pourrait conduire à une transformation en SA (comme pour La Poste).(Echos)

L'info

Tracfin continue la traque
La cellule antiblanchiment du ministère de l'Economie, Tracfin, fête ses vingt ans (Tribune, 28/05).?En 2009, le nombre de déclarations de soupçon traitées a augmenté de +19% par rapport à 2008 (17.310).?La progression est même de +50% en cinq ans. L'immense majorité des déclarations provient du secteur financier.?384 dossiers portant sur 1,3 milliard d'euros de flux financiers suspects ont été transmis l'an dernier à la justice. Criminalité, trafic de drogue et proxénétisme sont dénoncés.?Mais Tracfin note aussi une montée en puissance de «stratégies d'évitement du secteur bancaire» afin «d'échapper à la vigilance des établissements financiers». Parmi les affaires remarquables détectées en 2009 : la détection de gigantesques fraudes sur le marché européen d'échanges de quotas d'émissions de carbone.

Le débat

Retraites : dire la vérité
La question de la réforme des retraites pose un problème de communication très délicat, analyse Eric Le Boucher, directeur de la rédaction aux Echos (28/05). En effet, comment dire une vérité sévère aux Français sans baisser leur moral, ce qui ferait s'effondrer la demande privée.?L'important est de garder la confiance.?Or, en avançant à pas de loup, en pratiquant par réformes partielles tous les trois ans, en annonçant timidement un recul de 2 à 3 ans de l'âge de départ à la retraite, le gouvernement perd sur deux fronts.?D'une part, les sondages récents montrent qu'une majorité de Français préfèrent les propositions socialistes «d'autre politique», sans recul de l'âge de la retraite ni baisse de pensions.?D'autre part, en ne disant pas toute la vérité, le gouvernement se condamne à une réforme incomplète.?Car le Conseil d'orientation des retraites dit clairement que ce ne sont pas de 2 ou 3 ans qu'il faut reculer l'âge effectif de départ, mais de 5 ans d'ici 2020 et 10 ans d'ici 2050.?Faute de quoi, il faudra soit baisser les pensions soit augmenter les cotisations (solution qui revient en fait à pénaliser une fois de plus les actifs).?Le problème est donc simple: il faut repousser beaucoup plus l'âge de départ, ou baisser les pensions.?C'est ce choix clair qu'il faudrait proposer aux Français.?Car le meilleur moyen d'obtenir la confiance, c'est encore de dire la vérité...

Agenda

Lundi 31 mai
---> Dernier délai pour les déclarations d'impôt papier
---> Sommet France-Afrique à Nice (et mardi)
Mardi 1er juin
---> Prix à la production industrielle (avril)
Mercredi 2 juin
---> Examen du projet de loi de régulation bancaire et financière à l'Assemblée nationale
---> Prix à la production industrielle en Europe (avril)
Jeudi 3 juin
---> Taux de chômage au 1er trimestre
Vendredi 4 juin
---> PIB en Europe au 1er trimestre

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Actualité 28/05/2010 France

Revue de presse...

Services et gestion

Dialogue social dans les TPE.- La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté hier deux amendements au projet de loi sur le dialogue social dans les TPE : les futures commissions paritaires de dialogue social ont été limitées aux niveaux «régional et national» (et non plus local) et «les commissions paritaires ne sont investies d'aucune mission de contrôle des entreprises dans le champ considéré. Leurs membres n'ont pas la faculté de pénétrer à l'intérieur d'une entreprise sans l'accord de l'employeur».(Echos, Tribune)

«Class actions» à la française.- Un groupe de travail transpartisan du Sénat a rendu hier ses conclusions sur les actions de groupe : il recommande que leur recours soit limité à certains types de litiges, liés à la consommation au sens large, au droit de la concurrence et à «certains manquements au droit financier et boursier». Seules des associations de défense de consommateurs pourraient recourir à cette procédure. Seules les personnes qui ont expressément manifesté leur accord feraient partie de l'action de groupe («opt out»).(Echos, Tribune)

Fonds formation.- Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) serait doté de 800 millions d'euros au titre de l'année 2010.(Tribune)

Prime à la casse.- C. Estrosi a confirmé que la prime à la casse serait réduite à 500 euros pour un véhicule commandé après le 1er juillet, contre 700 actuellement.(Tribune)

Procédure de sauvegarde.- Dans deux affaires, la cour d'appel a accepté le principe de la contestation par les créanciers de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Elle a estimé que la procédure de sauvegarde ne pouvait être sollicitée dans le seul but de faire échec à des clauses contractuelles.(Tribune)

Experts-comptables et avocats.- L'Autorité de la concurrence a rendu hier son avis sur la question du contreseing en estimant que celui-ci, au bénéfice des seuls avocats, n'apparaissait pas «de nature à enfreindre les règles de la concurrence sur le marché des prestations de consultation et de rédaction des actes juridiques». Par ailleurs, experts-comptables et avocats avancent ensemble en faveur d'une interprofessionnalité capitalistique. Un groupe de travail est mis en place et l'aboutissement des réflexions pourrait intervenir à l'occasion de l'aAG du Conseil national des barreaux le 8 juin.(Echos, Tribune)

Convergence comptable.- Le normalisateur américain, le FASB, a publié son projet de norme sur les instruments financiers. Voté par 3 voix contre 2, il prévoit de comptabiliser tous les instruments financiers à la «juste valeur».(Tribune)

Tendances

Comptes de la Sécu.- Les comptes définitifs du régime général de la Sécurité sociale font apparaître un solde négatif de 20,3 milliards d'euros en 2009, pour un budget de 313 milliards. La branche maladie affiche un déficit de 10,6 milliards, en dépassement de 700 millions de l'objectif. La branche retraites est dans le rouge de 7,2 milliards. Le produit de la CSG a chuté de 2,4%, à 62,8 milliards.(Echos)

Le coût des niches fiscales.- Les niches fiscales ont coûté 75 milliards d'euros en 2009. De nombreuses dépenses sont sous-évaluées lors de leur examen par le Parlement : le crédit d'impôt «chaudière», estimé à 1,5 milliard l'an dernier, a atteint 2,8 milliards.(Echos)

Contrats aidés.- Les bénéficiaires de contrats aidés en entreprise sont 64% à disposer d'un emploi six mois après. L'objectif du gouvernement était de 62% en 2009. La réinsertion après un passage dans le public est plus difficile : 40% ont un emploi six mois après. 48% des bénéficiaires du CTP ont retrouvé un emploi durable en 2009 (60% en 2008).(Echos)

Affaires

Ventes de poids-lourds.- Les véhicules de plus de 3,5 tonnes ont enregistré 71.840 immatriculations sur les quatre premiers mois de l'année (-22% sur la même période en 2009).(Echos)

L'info

Mesurer la réputation des entreprises
Les entreprises devraient désormais se soucier de la mesure de leur réputation.?En tout cas, une étude du Reputation Institute, basé à New York, a entrepris un classement mondial de la réputation des entreprises (Echos, 27/05). En France, il a fait appel au cabinet i&e Consultants, afin de mener une enquête auprès de 2.249 personnes sur leur perception des entreprises du CAC 40. Les facteurs composant la réputation d'une entreprise n'étant pas les mêmes d'un pays à l'autre, il a fallu les classer pour la France : qualité des produits et services, gouvernance et aspect citoyen ont été jugés prioritaires. La politique de l'emploi, l'innovation, le leadership et la performance ont aussi été pris en compte.?Finalement, Michelin se place en tête de ce classement, avec une note de 79,77, devant L'Oréal (78,09) et Danone (75,86).

Le débat

Quel climat de reprise ?
Après l'échec de Copenhague, les négociations sur le climat doivent reprendre ce lundi sous l'égide des Nations Unies (Echos, 27/05). Mais le «soufflé vert» semble être retombé, déplore Julie Chaveau, chef de la rubrique environnement aux «Echos». La crise financière, la chute de l'euro, la montée du chômage ont fait passer les projets de réduction des émissions de dioxyde de carbone au second plan. Le Grenelle de l'environnement a été édulcoré.?Le ministre allemand des Finances parle de «faire une pause» dans le domaine des dépenses pour l'environnement. Le Parlement européen peine à faire s'accorder les états européens sur les efforts de réduction d'émissions de CO2.?Les ONG?européennes réclament en vain le lancement d'un grand emprunt européen pour financer la rénovation thermique des logements et la construction des infrastructures de transport. Pourtant, aucun gouvernement n'a officiellement annoncé de coupes sombres dans les dépenses en faveur de l'environnement. Mais la reprise qui se profile peut faire craindre une hausse majeure des émissions de CO2. Car les centrales thermiques et la production industrielle vont reprendre leur activité après une baisse significative des émissions de CO2 (-11,6% en Europe en 2008).

Livres

Mythologie des marques
Les marques font office aujourd'hui de mythologie contemporaine.?Pour en faire la démonstration, George Lewi n'hésite pas à se livrer à des démonstrations pratiques.?Il rapproche Hercule et des marques comme Axa, Generali, Bouygues ou Vinci, mais aussi Google et Apollon, Nestlé et Athéna,?Levi's et Poséidon !
«Mythologie des marques», par Georges Lewi, Ed. Pearson-Village mondial, 310 pages, 28?euros.
Ouvrir la connaissance économique
Les économistes Thesmar et Landier plaident pour une transparence absolue de l'économie.?Le monde de l'après-crise doit se dessiner en ouvrant à la connaissance du public les ressorts de la finance.
«La société translucide», par A. Landier et D.?Thesmar, Ed. Fayard, 286 pages, 17,95?euros.

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