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Tuesday, 23 March 2010 16:45

Actualité 01/09/09

Revue de presse...
Services et gestion 
Réforme de la taxe professionnelle.- La taxe professionnelle sera supprimée le 1er janvier 2010 et remplacée par une contribution économique territoriale, qui sera assise sur le foncier et sur la valeur ajoutée (plafonnée à 3%). La réforme doit représenter une baisse d?impôt d'au moins 5 milliards d'euros pour les 2,9 millions d'entreprises concernées.(Echos, Figaro)
Retraite des mères.- Afin de se mettre en conformité avec la jurisprudence européenne, la France doit réformer les avantages de retraite accordés aux mères dans le régime des salariés du secteur privé. Le gouvernement a saisi le Conseil d'Etat pour obtenir son analyse juridique sur ce dossier. Un scénario possible est la réduction de la majoration de la durée d'assurance à un an. La réforme doit être bouclée pour le 30 septembre.(Echos)
Projet de loi de Finances.- Le gouvernement présentera le projet de loi de Finances 2010 le 30 septembre.(Echos)
Mutuelle des salariés licenciés.- Depuis le 1er juillet, les salariés licenciés peuvent bénéficier de leur couverture santé et prévoyance pendant 9 mois. Le mode de financement pose problème.(Echos)
Protocole bancaire.- De 80.000 à 100.000 entreprises françaises vont devoir changer leur système de virement, placement et gestion de trésorerie, avec l'arrêt de la commercialisation en 2010 du protocole de communication bancaire Etebac par France Télécom. Le Comité français d'organisation et de normalisation des banques (CFONB) propose trois solutions, dont Swift et Ebics.(Echos)
Contre l'évasion fiscale en Suisse.- Le gouvernement donne jusqu'au 31 décembre 2009 aux contribuables détenant des comptes en Suisse pour régulariser leur situation, sans quoi ils s'exposent à des sanctions.(Echos, Figaro)
Tendances 
Réforme de l'assurance-chômage.- Mise en place le 1er avril, la réforme de l'assurance-chômage a permis à 25.600 personnes justifiant de 4 mois d'activité dans les 28 derniers mois (contre 6 auparavant) de bénéficier d'une indemnisation.(Echos)
Revenu de solidarité active.- Environ 286.000 travailleurs ont perçu le revenu de solidarité active (RSA) en août. Au 25 août, 815.000 dossiers avaient été déposés.(Echos)
Ubifrance mène sa réforme.- Ubifrance, agence publique d'aide au développement des entreprises françaises à l'étranger, termine la 2e phase de la réforme de son réseau à l'étranger. 25 bureaux, dans 20 pays, rejoignent le réseau d'Ubifrance. La réforme complète du réseau sera achevée dans un an, avec 1.300 agents basés en France et à l'étranger, au service des entreprises exportatrices.(Echos)
Crédit à la consommation.- En juillet, le montant des prêts à la consommation accordés en France s'est élevé à 3,3 milliards d'euros, contre 4,04 milliards en juillet 2008, soit une baisse de -18,2%. Sur les 7 premiers mois, le recul est de 16% en glissement annuel.(Echos)
Prix dans la zone euro.- Les prix à la consommation ont reculé pour le 3e mois de suite en août dans la zone euro, à -0,2% sur un an. En juillet, les prix avaient baissé de -0,7%.(Echos)
Affaires 
Grande distribution.- Le groupe Auchan a enregistré une évolution de +0,4% de son chiffre d'affaires au 1er semestre 2009, contre -1,6% pour Carrefour et -2,6% pour Casino. Auchan continue de miser sur le format hypermarché, au contraire de ses concurrents qui limitent les surfaces.(Echos, Figaro)
Areva.- La facture du chantier de l'EPR finlandais du groupe Areva s'alourdit : le montant des pertes potentielles s'élèvent désormais à 2,3 milliards d'euros. Areva réclame des dédommagements à l'électricien finlandais TVO et menace de suspendre les travaux.(Echos, Tribune)
L'info
Patrimoine affecté : volet fiscal à boucler
Le principe de création d'une entreprise de patrimoine affecté avance.?Le 28 août, le volet civil a été validé (Echos, 31/08).Ce projet doit permettre à l'entrepreneur de séparer le patrimoine professionnel de son patrimoine personnel.?La période de crise actuelle renforce l'idée d'une limitation des conséquences personnelles d'un échec professionnel. En France, ce sont potentiellement 1,5 million d'entrepreneurs individuels qui sont concernés.?Avant le remaniement, le projet apparaissait quasiment bouclé. Mais l'arrivée d'un nouveau ministre de la Justice a changé la donne.?Le périmètre du dossier se cantonne au seul patrimoine immobilier.?Le volet fiscal du projet reste à boucler.? Le ministère du Budget s'interroge sur l'impact d'un tel régime sur les finances publiques.

Le débat
Grand emprunt : consulter les jeunes
Comment peut-on décider de faire un grand emprunt alors que les objectifs ne sont même pas arrêtés ? interroge, perplexe, Henri Giraud, chargé d'enseignement à Dauphine et HEC (Les Echos, 7/08). «Jamais un bon père de famille ou une entreprise ou un responsable de fonds publics ne penserait au moyen de financement avant de savoir à quoi il va utiliser les fonds» illustre-t-il pour dénoncer un problème pris à l'envers. Il plaide pour que les générations futures aient leur mot à dire sur les dépenses à venir : «Au lieu de demander à deux anciens premiers ministres (dont un de presque quatre-vingt ans) de définir l'utilité éventuelle et les modalités de l'emprunt envisagé, ne faudrait-il pas solliciter l'avis des jeunes entre 18 et 30 ans sur l'opportunité d'un accroissement de l'endettement du pays car ce sont eux qui aurtont à supporter les charges d'intérêt et de remboursement ?». Déplorant une communication sur le PIB qui trompe les Français (se basant sur un pourcentage de PIB plutôt que sur le pourcentage mesurant l'écart entre recettes et dépenses), Henri Giraud prévient qu'à défaut, «il faudra se préparer aux réactions d'une jeunesse sacrifiée (et chargée d'un niveau de dettes que la génération au pouvoir n'avait pas en naissant) prenant conscience de l'injustice de devoir porter les conséquences du trop-bien-vivre des générations précédentes».

Indice
La normalisation vectrice de croissance
L'Afnor a réalisé une étude permettant de quantifier la contribution de la normalisation à la croissance économique mondiale. cette contribution représente une moyenne annuelle de 0,81%, soit près de 25% de l'augmentation du PIB?(plus de 5 milliards d'euros). Une autre étude a été menée auprès de 1.790 entreprises, montrant que 63%?des responsables interrogées estiment que les normes permettent de partager l'innovation. 70%?pensent qu'elles contribuent à la valorisation de l'entreprise.
Les chiffres-clé
SMIC: 8,82 euros/heure Plafond Sécu: 2.859 euros/mois Euro/dollar: 1,4272 (1,4323 le 24/08) Or: 949,5 $ (953,75 $ le 24/08) Brent: 73,1 $ (79,14 $ le 24/08) Référence des loyers: 117,59 (2e trim. 09) TBB: 6,6% CAC 40: 3.653,54 (3.652,17 le 24/08) Mid & Small 190: 5.597,57 (5.599,99 le 20/04).

 
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Last modified on Saturday, 27 March 2010 11:32
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Published in News finance France
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