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Thursday, 08 April 2010 17:25

Actualité 08/04/2010

Revue de presse...
Services et gestion 
Prud'hommes.- Le Conseil supérieur de la prud'homie examine aujourd'hui un décret qui aurait des conséquences sur la procédure devant la justice. Ainsi, deux points inquiètent les syndicats : l'ouverture faite à l'écrit dans les disposititions générales du projet de décret et l'instauration d'une procédure participative en amont de la procédure judiciaire, qui viendra de fait concurrencer la procédure de conciliation prud'homale, obligatoire avant tout passage en jugement.(Echos)
Dialogue social dans les TPE.- Le président de la CGPME, Jean-François Roubaud, dénonce le projet gouvernemental d'instaurer un dialogue social dans les TPE (moins de 10 salariés), via la création de commission paritaires territoriales.(Echos)
Stress au travail.- Eric Woerth, ministre du Travail, va demander aux entreprises de plus de 1.000 salariés de débuter des négociations sur le stress au travail, et de les intégrer à leur bilan social.(Tribune, Figaro)
EIRL.- Le Sénat examine ce jeudi le projet de loi portant la création à partir du 01/01/2011 du statut d'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).(Tribune)
Autoentrepreneurs.- Jean Arthuis, président de la commission des Finances du Sénat, défend deux évolutions pour le statut de l'autoentrepreneur : limiter à trois ans le bénéfice du régime pour les autoentrepreneurs qui exercent leur activité à titre principal et instaurer une obligation de déclaration pour les autoentrepreneurs, y compris en l'absence de chiffre d'affaires. Hervé Novelli, qui préfère attendre une évaluation avant de réformer, ne semble pas favorable à ces mesures.(Tribune)
Chômeurs en fin de droits.- Le dossier concernant le sort des chômeurs en fin de droits est au point mort. Selon Pôle Emploi, ils seraient un million à la fin 2010, dont 400.000 sans aucune ressource.(Tribune)
Politique de l'emploi.- F. Fillon réunit ce matin les ministres du Budget, de l'Emploi et de l'Economie, les directeurs de Pôle Emploi et de l'Afpa pour examiner les politiques de l'emploi et réorganiser le système.(Figaro)
Fiscalité sur le commerce en ligne.- Pour adapter la fiscalité française au commerce électronique, qui échappe massivement à l'impôt, plusieurs pistes sont étudiées, dont un changement des règles pour que les impôts soient prélevés dans les pays où se font les bénéfices, en mettant par exemple en place une taxe sur le chiffre d'affaires qui ne tomberait pas sous le coup du droit international. Bercy n'y est pas favorable. A compter de 2015, dans les pays européens, la TVA devrait être prélevée sur le lieu de consommation, et non plus dans le pays d'origine.(Echos, Figaro)
Cese.- Les députés ont adopté mardi le projet de loi organique de réforme du Conseil économique, social et environnemental , sans y apporter de modifications majeures. Le texte doit être examiné par le Sénat.(Echos)
Halde.- Jeanette Bougrab est la nouvelle présidente de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). Elle a été auditionnée hier par la commission des Lois de l'Assemblée.(Echos)
Tendances 
Croissance dans les services.- Selon l'indice PMI publié hier par Markit, la croissance dans les services en zone euro a ralenti pour le 4e mois consécutif en mars, à 53,8 points (54,6 en février).(Echos, Figaro)
Taux de croissance du G7.- Selon l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), le taux de croissance annualisé des 7 pays les plus industrialisés (G7) ne devrait s'établir qu'à 1,9% au cours du 1er trimestre (contre 3,7% au dernier trimestre 2009) et à 2,3% au 2e. Pour la France, les prévisions sont respectivement de 2,3% au 1er trimestre et 1,7% au 2e.(Echos, Tribune, Figaro)
Affaires 
Aéronautique.- Les prises de commandes de l'industrie aéronautique et spatiale française ont atteint 37,3 milliards en 2009 (46,7 milliards en 2008). Le CA a reculé de 2,2%, à 35,8 milliards. Le Gifas, fédération de la profession, prévoit une augmentation de 11% des investissements en 2010, à 1,1 milliard.(Echos, Tribune)
L'info
L'UE?veut doper sa diplomatie
L'aberration a pris fin il y a trois ans : le budget prévu pour faire le ménage de la Commission et du Parlement coûtait plus cher (90 millions d'euros) que la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), à peine 62 millions d'euros (Tribune, 6/04). Mais le PESC, qui finance principalement des opérations civiles de résolutions de conflits (Irak, Afgahnistan, Kosovo?), s'est depuis renforcé, au point où désormais, son budget atteint les 250 millions d'euros annuels.?La création d'un véritable service diplomatique, dirigé par la Britannique Catherine Ashton, pourrait être doté d'un budget de 500 millions d'euros. C'est le prix à payer pour peser sur la scène internationale.?Les eurodéputés examinaient ce mercredi les implications budgétaires du futur Service européen pour l'action extérieure (SEAE).

Le débat
Un indicateur pour anticiper la crise
L'idée d'un gouvernement économique européen est brandie depuis quelques temps.?Face à quelle situation s'impose-t-elle, se demandent P.?Canfin, P.?Lamberts, députés européens, et G.?Schick, député allemand (Echos, 6/04). La gouvernance de la zone euro s'applique à deux champs de la politique économique : l'inflation des prix à la consommation et les finances publiques. Mais son inefficacité est criante dans deux domaines.?Premièrement, elle n'a pas su tenir compte de l'endettement privé, qui en Espagne ou en Grèce par exemple, a accéléré les difficultés : perte de la valeur du patrimoine, diminution des revenus, explosion du chômage, réduction de la consommation? Sur ce point, la BCE et la Commission doivent donc élargir leur champ d'analyse.?«La BCE doit se doter d'un objectif en matière d'inflation des actifs patrimoniaux pour lutter contre les bulles spéculatives». Deuxièmement, la gouvernance n'a aucun pouvoir sur l'évolution de la compétitivité relative des Etats membres. La politique de rigueur salariale allemande a été accompagnée d'une compétitivité relative en hausse.?Sa balance courante s'est déséquilibrée. Ses importations sont restées faibles. Le solde des échanges de biens et de services entre les pays membres devrait donc devenir un indicateur clef pour Bruxelles afin d'éviter ce type de situation.

Europe
Chômage en Espagne
En Espagne, le nombre de chômeurs a augmenté en mars (+35.988), soit 4,16 millions de demandeurs d'emploi. Le rythme de croissance apparaît cependant moins intense que les mois précédents.
La note de l'Islande baissée
Moody's, agence de notation financière, a baissé les perspectives de sa note sur la dette islandaise.?Elle est passée de «stable» à «négative».
Elections en Grande-Bretagne
Le Parlement britannique sera dissous le 12 avril.?Les élections auront lieu le 6 mai. Selon un dernier sondage, les conservateurs disposent de 37%?d'intentions de vote, devant les travaillistes 33% et les libéraux démocrates 21%.
Last modified on Tuesday, 30 November 1999 01:00
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Published in News finance France
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