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Tuesday, 23 March 2010 16:45

Actualité 09/07/09

Services et gestion 
TP.- Selon le schéma présenté hier, la réforme de la TP entraînerait 6,3 milliards d'euros d'impôts en moins. La TP sur les investissements serait remplacée par une taxe sur la valeur ajoutée, à partir de 500.000 euros de CA, progressive (0,5% pour 3 millions d'euros de CA et 1,5% pour 50 millions) et non différentielle (décorellée de la taxe foncière). Les taxes foncières seront minorées en outre de 15% pour les industriels. 30.000 entreprises seraient perdantes. Des réglages doivent encore intervenir.(Echos)
Mesures d'urgence pour l'emploi.- L'accord final est imminent entre partenaires sociaux sur les mesures d'urgence pour l'emploi et devrait s'appliquer à partir de la rentrée et jusqu'au 01/01/2011. Il permettra d'individualiser le chômage partiel (les cadres en forfait-jours sont exclus du dispositif), relèvera l'indemnisation des CRP et facilitera le prêt de salariés.(Echos, Figaro, Tribune)
Allègements de charges.- Un «M. Allègements de charges» devrait être nommé par Bercy dans les tous prochaines jours pour plancher sur le sujet.(Echos, Tribune)
Travail dominical.- Un amendement (NC) à la proposition de loi Mallié déposé mardi inciterait les commerçants des zones classées touristiques voulant ouvrir le dimanche à ouvrir des négociations sur des contreparties aux salariés, sans les rendre obligatoires pour autant.(Echos)
Congé parental.- Un rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée préconise un congé parental plus court mais mieux indemnisé, et qui pourrait être fractionné par journées. Le tout nouveau Haut Conseil de la famille doit s'emparer du dossier.(Tribune)
Loi tourisme.- Le Parlement a définitivement adopté la loi sur le développement des services touristiques dans la nuit de mardi (nouvelle classification hôtelière, distribution de chèques-vacances aux entreprises de moins de 50 salariés, création de l'agence Atout France et taux réduit de TVA dans la restauration...).(Echos)
Taxe carbone.- Un groupe de travail sénatorial propose un «chèque vert» modulable en fonction des revenus des ménages.(Echos, Tribune)
Mobilité des fonctionnaires.- La commission mixte parlementaire est parvenue à un accord hier sur la loi sur la mobilité des fonctionnaires, qui devrait être définitivement adoptée fin juillet.(Echos)
Régulation financière.- Bruxelles a renoncé à l'idée d'imposer au banques de déduire intégralement de leur capital les volumes titrisés, sauf en cas de manquement avéré à l'obligation de «due diligence». Le CESR a lancé hier jusqu'au 30/09 une consultation sur les ventes à découvert. France et Allemagne mettent la pression sur l'IASB pour une réforme des normes comptables européennes applicable dès 2009.(Echos, Tribune)
Accord fiscal franco-chinois.- Paris et Pékin ont signé hier un accord de coopération fiscale (hors Macao et Hong-Kong).(Echos)
Tendances 
Parité.- Un rapport remis hier au ministre du Travail et qui doit servir de base à la concertation paritaire sur le sujet à l'automne, propose des mesures contraignantes pour stimuler la parité hommes-femmes.(Echos)
Loyers de bureaux.- Les loyers de bureaux continuent de reculer, avec une demande placée à -31% au 2ème trimestre en Ile-de-France et une baisse des loyers comprise entre -3 et -10% selon le secteur géographique.(Echos)
Le non-coté performe.- Les taux de rendement des fonds spécialisés dans le non coté en France se sont affichés à 11,7% fin 2008, contre 9,5% en moyenne en Europe selon l'Afic.(Echos)
Rebond allemand.- Commandes et production industrielles ont rebondi en mai en Allemagne, respectivement à +4,4% et +3,7%.(Echos)
Affaires 
GDF-Suez et E.ON.- L'anti-trust européen inflige 1,1 milliard d'amende à GDF-Suez et E.ON pour s'être partagés les marchés français et allemand du gaz.(Echos, Figaro, Tribune)
L'info
Relancer ou assainir ?
Réunis mardi, les ministres des Finances de l'UE sont apparus partagés entre poursuite de la relance et réduction des déficits publics (Tribune, 08/07). Ainsi la vision du commissaire aux Affaires économiques, pour qui l'heure n'est «pas aux mesures de stimulation mais à l'assainissement du système financier» s'oppose au projet de grand emprunt national de la France. Alors que 20 des 27 pays de l'UE vont afficher cette année des déficits publics supérieurs à 3% du PIB, une analyste de Goldman Sachs estime qu'il «faudra dans le meilleur des cas une bonne vingtaine d'années pour revenir au ratio de 60%» de dette publique par rapport à la richesse nationale.

Le débat
La sortie de crise n'est pas pour demain
Contrairement à la Chine, au Brésil voire aux Etats-Unis, l'Europe est loin de la sortie de crise. Parce qu'elle aurait pu affronter une récession douce mais pas un choc brutal, elle en a encore pour de longs mois... D'autant «qu'il n'existe pas de raccourci vers le retour de la prospérité». C'est ce qui ressort des conclusions de l'European Business Leaders Convention, tenue du 2 au 4 juillet à Helsinki, réunissant banquiers, chefs d'entreprise et politologues de 25 pays, explique Jacques-Hubert Rodier dans «Les Echos» (08/07). Ce sommet a fonctionné une fois encore comme un anti-Davos: pas de médiatisation, participants discrets et non cités. Si les experts présents à Davos ont claironné face aux caméras, le sommet suisse n'a pas esquissé la moindre annonce concrète concernant la sortie de crise. A Helsinki au contraire, on s'est penché sur l'après et sur les moyens d'y parvenir au plus vite : sanctuariser les dépenses de R&D, orienter l'innovation sur l'environnement et la santé... Autre point : accepter un retour du politique dans l'économie. A condition que le politique soit éclairé (pas plus mais mieux en matière de régulation par exemple), évite la facilité (protectionnisme...), et soit suffisamment fort pour imposer ses vues (Barroso a ainsi été stigmatisé comme ayant été nommé à ce poste «non pas pour ses qualités mais pour ses limites»). D'une façon générale, l'essentiel sera de lutter contre l'avidité a souligné un participant. Bref, la sortie de crise n'est sans doute pas pour demain...

Europe
Amortisseur de crises
Les Vingt-Sept ont avalisé avant-hier le principe d'un amortisseur de crise qui serait imposé aux banques, via un système de provisionnement «prospectif» (provisions sur les bénéfices pendant les périodes fastes pour couvrir les périodes de crise). Sa mise en place serait une des premières missions du Système européen des superviseurs financiers. Elle entraînerait de facto une révision des normes prudentielles.
Strasbourg veut contrôler Bruxelles
Les eurodéputés réfléchissent au meilleur moyen de mieux contrôler le travail de la Commission européenne. Parmi les pistes envisagées : contractualiser le programme du président de la future Commission (qu'il ne soit pas un simple discours de politique générale), tableau de bord de suivi avec points d'étape tous les 3 mois...
Last modified on Saturday, 27 March 2010 11:32
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Published in News finance France
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