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Tuesday, 23 March 2010 16:45

Actualité 16/07/09

Services et gestion
Taxe professionnelle.- Nicolas Sarkozy a validé la réforme de la taxe professionnelle. La taxe sur les équipements et biens mobiliers sera supprimée. Mais l?Etat va relever certains impôts existants. Le gouvernement imposera les entreprises au titre de la valeur ajoutée à partir de 500.000 euros de CA, au lieu de 7,6 millions actuellement. La taxe sera de 0,5% pour un CA de 3 millions d'euros, 1,5% pour un CA de 50 millions.(Echos)
Partage de la valeur ajoutée.- Le Medef a envoyé ses recommandations concernant le partage de la valeur ajoutée, prônant une réforme de l'épargne salariale. Il préconise de fusionner la participation et l'intéressement en un seul dispositif («l'association à la performance collective»). Les entreprises de plus de 50 ans salariés devront obligatoirement verser un montant équivalent à celui qu'elles distribuent au titre de la participation aujourd'hui. La CGPME propose de son côté une individualisation de l'intéressement.(Echos, Tribune, Figaro)
Services de paiement.- La directive européenne sur les services de paiement (DSP) devra être transposée en droit national au 1er novembre, afin de créer une zone de paiement unique en Europe. Le gouvernement a adopté une ordonnance le 13 juillet, qui doit bientôt être publiée au Journal officiel, et garantir une meilleure information des consommateurs en matière de délai d'exécution, de frais et de taux de change lors d'opérations bancaires en Europe.(Tribune)
Soutien aux banques.- La France a obtenu d'Eurostat que les émissions de la Société de financement de l'économie française (SFEF) ne soient plus comptabilisées dans la dette publique brute.(Echos)
Travail dominical.- Les députés ont adopté hier la proposition de loi sur le travail dominical dans les communes touristiques et les zones commerciales de Paris, Lille et Marseille. Le Sénat examine le texte à partir du 21/07.(Echos, Tribune)
Standards comptables et «juste valeur».- L'IASB propose une profonde révision de l'application de la «juste valeur» aux produits structurés. Le projet, soumis à consultation jusqu'au 14/09, propose de limiter à deux les catégories de comptabilisation des instruments financiers : une sur les instruments reflétant une valeur corrigée de l'amortissement et une autre correspondant à la valeur de marché de l'instrument.(Echos)
Economies d'énergie.- Des projets de décrets et d'arrêtés à la loi sur le logement du 25 mars devraient être transmis la semaine prochaine au Conseil d'Etat, pour parution en septembre : les locataires se verront, dans certains cas, imposer une contribution au titre des travaux d'économies d'énergie effectués dans leur bâtiment.(Echos)
Tendances
Livret A.- Christine Lagarde doit annoncer ce matin le taux du Livret A applicable à partir du 1er août. Il devrait être fixé à 1,25% ou 1,50% (contre 1,75% depuis le 1er mai).(Echos)
Automobile.- En juin 2009, les immatriculations ont progressé de 2,4% en Europe, par rapport à juin 2008, soit 1,46 million d'unités. Sur les six premiers mois de l'année, les volumes vendus sont en recul de 11%, à 7,4 millions d'unités. En France, les ventes de voitures ont progressé de 7% en juin.(Tribune, Echos, Figaro)
Economie américaine.- L'économie américaine montre des signes de reprise : si la production industrielle reste en baisse de -0,4% en juin, les ventes dans la distribution ont augmenté de 0,6%.(Echos, Figaro)
Affaires
GDF Suez.- Un an après la fusion, GDF Suez se présente comme le principal concurrent d'EDF. Il est en passe de devenir deuxième opérateur nucléaire en France. Un programme d'investissement de 30 millions d'euros sur trois ans est confirmé. Le groupe a recruté près de 32.000 personnes en 2008.(Tribune)
L'info
Rénover les fonds monétaires
L'association européenne de la gestion et l'association des fonds monétaires institutionnels ont planché pour trouver une définition paneuropéenne du fonds monétaire, qui recouvre encore largement des réalités différentes dans les 27 (Echos, 10/07). Enjeu : contribuer à rétablir la confiance post-crise en des produits pesant près de 30% du marché de la gestion en Europe, principalement en France, Irlande et Luxembourg. La définition est balisée par des recommandations strictes afin de réduire les risques sur ces produits réputés pour associer préservation du capital, liquidité et performance. Elle comprend deux grandes familles de produits : fonds réguliers et fonds de court terme.

Le débat
Fenêtre de tir pour l'Europe fiscale
La crise apporte une opportunité unique d'en finir avec les égoïsmes nationaux en matière fiscale, estime Michel Aujean dans «Les Echos» (09/07). Associé du cabinet d'avocats Taj, cet ancien directeur des politiques fiscales de l'UE estime que l'impérieuse nécessité de juguler les déficits publics, associée aux récentes élections européennes, aboutit à un calendrier permettant enfin d'agir. «D'autant qu'un consensus émerge peu à peu : dans notre monde globalisé, l'établissement de règles communes en matière d'imposition des sociétés est la seule garantie de systèmes fiscaux assez robustes, efficaces et équitables pour une sortie de crise durable et par le haut». Au-delà de l'harmonisation souhaitable, on serait passé aujourd'hui à l'harmonisation indispensable. En outre, «la crise a renforcé l'importance de la dépense publique dans l'économie, remettant sur le devant de la scène les modèles sociaux et la disponibilité de biens et de services publics modernes comme stabilisateurs de nos économies» explique un Aujean, persuadé qu'en matière de désendettement, «la tâche sera très difficile, et plus coûteuse pour le contribuable, si chacun tente de tirer la couverture à soi». Moralité : les Etats membres n'ont plus le choix de solutions nationales. «Principal chaînon manquant du marché unique», l'harmonisation fiscale permettra «aux Etats de collecter autant de recettes en appliquant des taux moins élevés, aux entreprises de consacrer moins de ressources à gérer leurs obligations fiscales et à l'économie européenne dans son ensemble d'être plus compétitive».

Europe
L'Islande réfléchit à son adhésion
Le débat parlementaire sur la demande d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne a été lancé vendredi dernier. Des négociations pourraient être entamées avec Bruxelles et les Islandais seraient appelés ensuite à se prononcer par référendum.
Espagne : autonomie des régions
En Espagne, dans le cadre du transfert des compétences accordées aux régions, plus de 11 milliards d'euros leur seraient accordés. La population du pays a augmenté de 6 millions de personnes entre 1999 et 2009.
Last modified on Saturday, 27 March 2010 11:32
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Published in News finance France
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