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Tuesday, 23 March 2010 16:45

Actualité 18/11/09

Revue de presse...
Services et gestion 
Taxe professionnelle.- Au congrès des maires de France hier, F. Fillon a réaffirmé sa volonté d'aboutir à une réforme de la taxe professionnelle en 2010, tout en acceptant qu'elle soit votée en deux temps, avec un volet entreprises (suppression de la taxe sur les investissements, création de deux cotisations de remplacement) et un vote dans 15 jours concernant le volet collectivités locales.(Echos)
Budget 2010.- Les députés ont adopté hier le projet de loi de Finances pour 2010, prévoyant un déficit de 116,034 milliards.(Echos)
Dialogue social dans les TPE.- Le Medef prendra son temps pour débattre de la mesure de l'audience et de l'organisation du dialogue social dans les TPE. La prochaine réunion a lieu le 5/01/2010.(Echos)
Régularisation des salariés sans papiers.- E. Besson a transmis un projet de circulaire présentant 5 motifs cumulatifs pour obtenir un titre de séjour d'un an renouvelable : au moins 5 ans de séjour en France, au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise ou le groupe employeur avec une entrée avant le 01/07/2008, un CDI ou un CDD supérieur ou égal à un an, une rémunération au moins égale au SMIC mensuel.(Echos)
Chambres régionales des comptes.- En grève hier, les magistrats des chambres régionales des comptes craignent plus de corruption si le projet de réforme de leur institution est adopté.(Echos)
Restauration.- Le gouvernement souhaite un accord de branche avant le 30/11 dans la restauration, sur les salaires et la mise en place d'une mutuelle. CFTC, CGT et FO ont quitté les négociations hier.(Echos)
Rémunération des gérants de fonds alternatifs.- Un projet de compromis soumis par la Suède aux Vingt-Sept prévoit d'imposer aux gestionnaires de fonds des «politiques et des pratiques de rémunération qui n'encouragent pas les prises de risques excessives». Le Parlement européen doit examiner ce projet début décembre.(Echos)
UPA.- Le conseil national de l'Union professionnelle artisanale (UPA) doit décider demain de l'entrée en son sein de la section commerce de la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD), qui représente 180.000 petites entreprises de commerce.(Echos)
Arrêts de travail des fonctionnaires.- Les sénateurs, adoptant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, ont introduit un amendement autorisant les médecins-conseils de l'assurance-maladie à contrôler chez eux les fonctionnaires en arrêt.(Echos)
Vacance des logements.- Le sénateur (UMP) D. Braye préconise d'étendre le champ d'application de la taxe sur le logement vacant (TLV) à certaines des 30 villles de plus de 200.000 habitants.(Tribune)
Loi sur les paris en ligne.- Le projet de loi sur les paris en ligne ne sera pas présenté devant la commission des Finances du Sénat avant la mi-janvier.(Tribune)
Tendances 
Défaillances d'entreprises.- Selon Euler Hermes, les défaillances d'entreprises bondissent de 17% cette année, pour atteindre 67.400 cas anticipés. L'assureur-crédit estime à 68.600, le nombre d'entreprises pouvant être placées en liquidation l'an prochain. Dans la zone euro, les défaillances ont progressé de 46% cette année (+5% pronostiqués l'an prochain). L'Insee a comptabilisé 263.374 demandes de créations sous le régime d'autoentrepreneur depuis janvier. 55.233 nouvelles entreprises ont été recensées en octobre (5,3%).(Echos, Tribune)
Mesures pour l'emploi.- Selon L. Wauquiez, le dispositif «zéro charge» avait permis à la mi-novembre 650.000 embauches. 404.400 contrats aidés ont été signés depuis début 2009.(Tribune)
Affaires 
Carte à puce.- Selon Eurosmart, les ventes mondiales de cartes à puce devraient atteindre cette année 5,14 milliards d'unités, dont 4,4 milliards de cartes à microprocesseur (+5% cette année). Une hausse de 10% est attendue en 2010.(Echos)
L'info
La crise n'empêche pas la R&D
De 2007 à 2008, l'industrie européenne a augmenté de 8,1% en moyenne ses investissements en recherche et le développement (Echos, 17/11).?Les entreprises américaines ont augmenté leurs investissements de seulement 5,7%. Au Japon, les investissements ont progressé de 4,4%. Pour Janez Potocnik, commissaire européen responsable de la Recherche, ces chiffres constituent une bonne nouvelle dans le contexte de crise. Cependant, les chiffres varient selon les Etats membres : les entreprises dont le siège est en Allemagne ont augmenté leurs investissements de 8,9%, celles situées au Royaume-Uni de 11,2%, alors que les entreprises françaises n'ont augmenté que de 0,7%. Toyota reste leader des entreprises qui investissent, loin devant la première entreprises française : Sanofi-Aventis (12e).

Le débat
Google avance pas à pas
Google saura t-il trouver grâce aux yeux des éditeurs ? interroge Nathalie Silbert dans Les Echos (17/11). Une nouvelle version de l'accord présentée par Google et les auteurs et éditeurs américains devant la justice new-yorkaise prévoit que la numérisation ne concerne que les livres disposant d'un copyright enregistré aux Etats-Unis et les ouvrages publiés au Canada, au Royaume-Uni ou en Australie. La Fédération des éditeurs européens (FEE) estime que l'accord est positif, même si de nombreuses zones d'ombre demeurent. Google devra probablement en passer par des accords pays par pays, afin d'entendre les doléances de chaque maison d'édition. Philippe Colombert, directeur de Google Livres France, déclare que Google va poursuivre sa numérisation des livres, mais ne devrait continuer à exploiter les oeuvres européennes que sous forme de courts extraits. Mais François Gèze, PDG?des Editions de la Découverte, reste sceptique.?Pour lui, les problèmes de fond ne seront pas résolus : «La question de violation du droit d'auteur reste entière, puisque la numérisation des oeuvres se poursuivra sans autorisation.?De même, de courts extraits des livres continueront d'être affichés sans accord des ayants droit».

En Ligne
Conserver son adresse e-mail
Un amendement adopté en commission des Affaires économiques du Parlement va permettre aux internautes de conserver l'adresse de leur messagerie en changeant de fournisseur d'accès Internet.
Charte pour les donneées personnelles
N.?Kosciusko-Morizet défend l'idée d'une «charte d'engagements» des professionnels d'Internet pour la protection des données personnelles.?Elle espère un aboutissement à la fin du premier trimestre 2010.
Yahoo! ferme la R&D à Grenoble
Yahoo! a décidé de fermer son centre de recherche à Grenoble, ce qui entraîne le licenciement de 78 salariés.

 
Last modified on Saturday, 27 March 2010 11:32
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Published in News finance France
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