Actualité 21/01/10

Tuesday, 23 March 2010 16:45

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Services et gestion

Professions libérales.- Hervé Novelli reçoit aujourd'hui le rapport de Brigitte Longuet sur la refonte du cadre des professions libérales, qui pourrait être inscrite dans le Code Civil comme une activité «principalement intellectuelle effectuée de manière indépendante dans le respect de principes éthiques». Avocats et notaires sont incités à se rapprocher au sein de cabinets communs à l'anglo-saxonne. Les avocats pourraient se voir ouvrir le régime de l'autoentrepreneur. Hervé Novelli souhaite la création de baux et d'un indice des loyers spécifique, la possibilité de groupements momentanés d'entreprises libérales et l'amélioration du statut des collaborateurs.(Echos)

Gouvernance.- La proposition de loi (UMP) Copé/Zimmermann a été adoptée hier à l'Assemblée et devrait être rapidement suivie de ses décrets d'application. Elle impose la parité hommes/femmes dans les instances dirigeantes des grandes entreprises. L'Institut de l'entreprise a publié hier 4 rapports issus de ses travaux de réflexion sur l'entreprise à l'horizon 2020. L'un d'eux propose de nouvelles pistes de gouvernance (assouplissement des votes doubles, limitation à 3 du nombre de mandats d'administrateurs...).(Echos)

Retraites.- Les syndicats vont se rencontrer pour définir une position commune minimale sur les retraites, qui intégrerait consolidation du système par répartition, garantie du niveau des pensions, prise en compte de la pénibilité et maintien de l'âge légal de départ à 60 ans (sauf pour la CGC sur ce dernier point).(Echos, Figaro)

Dialogue social dans les TPE.- Quatre syndicats (CGT, CGC, CFDT et CFTC) ont signé une position commune avec l'UPA estimant que la représentation des salariés de TPE doit se faire au sein de «commissions paritaires territoriales», et donc hors des entreprises, scindées en 2 collèges.(Echos, Tribune)

Cellules de reclassement.- Un rapport très critique du Conseil économique, social et environnemental sur les cellules de reclassement dénonce un empilement de dispositifs qui en réduit l'efficacité et en appelle à une clarification (fusion CTP/CRP par exemple).(Echos)

Identifier le risque systémique.- Christine Lagarde a confié au président du conseil national de la comptabilité Jean-François Lepetit, une mission d'étude sur la régulation des acteurs et des marchés systémiques. Les propositions finales seront présentées le 30/05.(Echos)

Loi bioéthique.- Le rapport de la mission d'information parlementaire sur la révision des lois de bioéthique a été publié hier et devrait déboucher sur une loi au printemps.(Echos)

Tendances

Obama perd le Sénat.- Une élection dans le Massachussets a fait perdre hier à Barack Obama sa majorité qualifiée au sein de la chambre haute. De quoi freiner toutes les réformes en cours, dont celle de l'assurance-santé.(Figaro, Echos, Tribune)

Les chasseurs optimistes.- L'optimisme est de retour chez les «chasseurs de tête» qui sont 56% mondialement (46% en Europe) à avoir une opinion positive sur leurs perspectives d'activité en 2010, contre 9% un an plus tôt, selon l'étude de la Fédération internationale du secteur. Les secteurs d'activité les plus porteurs seraient l'énergie et les ressources naturelles, et la santé et les sciences de la vie.(Echos)

Véhicules électriques.- Une étude Bain & Company montre qu'on peut s'attendre à un marché mondial des véhicules électriques à 350.000 unités par an si on les vend à leur vrai coût, soit 20.000 euros. Mais ce chiffre monte à 1,5 million d'unités annuelles si le prix est subventionné à 50%.(Echos)

Affaires

Cartel de l'acier.- La cour d'appel de Paris a divisé par 8 le montant des amendes infligées aux 11 protagonistes du cartel de l'acier (mené de mai 1999 à mai 2004 par ArcelorMittal, Klöckner et Descours & Cabaud), faisant passer le total de 575 à 72 millions d'euros. Un très mauvais signal pour l'Autorité de la concurrence ainsi désavouée.(Echos)

L'info

Taxer les banques
La Suède à écrit à l'Espagne pour lui suggérer de creuser l'idée d'une taxe sur le bilan des banques (Echos, 20/01), qui servirait, comme aux Etats-Unis à rembourser l'effort public de sauvetage de la finance opéré en pleine crise. Une taxe «portant sur le bilan des banques serait plus logique et plus efficace qu'une taxe sur les transactions financières... car les banques ne peuvent pas délocaliser leur bilan en dehors du pays» argumente la lettre, envoyée au lendemain d'un premier débriefing entre ministres de la zone euro. Christine Lagarde a aussi évoqué «la mise en place d'un régime d'assurance pour des risques systémiques». «Nous avions demandé au FMI de se pencher sur la question et je sais qu'il le fait» a ajouté la locataire de Bercy.

Le débat

Que les Etats fassent faillite !
Les conséquences de la crise sur les finances publiques de certains Etats (Islande, Grèce, Dubaï...) nous rappellent la nature du risque systémique, comme si on avait déjà oublié la faillite de l'Argentine dans les années 1990, estime Alain Gauvin, avocat, associé de Lefevre, Pelletier et Associés (Tribune, 19/01). Rappelant l'histoire survenue au Pérou, pays qui avait revendu sa dette à un «fonds vautour» lequel avait ensuite obtenu en Justice le blocage de toutes les autres créances de l'Etat en vue d'obtenir le remboursement de la sienne, Alain Gauvin conclut que le droit international est impuissant à maîtriser certains risques : «Le risque que des investisseurs fassent fortune facile sur le dos des peuples, mais aussi le risque que des Etats jouent de leur immunité ou de la fragilité de leur population pour ne pas respecter leurs engagements». D'où sa suggestion d'instaurer «un droit des faillites applicable aux Etats, dont l'objet serait de protéger les populations d'Etats défaillants tout en préservant, au mieux, les doits des créanciers». Rappelant que cette fois, on ne peut plus se permettre d'oublier de tirer les leçons de la crise, Alain Gauvin juge que cette année 2010, «annoncée comme tumultueuse pour le risque souverain», est le bon moment pour y penser.

Europe

Roumiana Jeleva écartée
Candidate bulgare au poste de commissaire à l'aide humanitaire, Roumiana Jeleva a finalement jeté l'éponge avant-hier. Taxée d'incompétence et épinglée pour avoir omis de déclarer certains revenus, elle a été remplacée par la vice-présidente de la Banque Mondiale, Kristalina Georgieva. Initialement prévue le 26/01, l'investiture de la commission «Barroso II» se fera finalement le 9/02.
La Grèce sous tutelle
Obligés à un jeu d'équilibriste -rester ferme pour une réponse forte mais ne pas noircir le tableau pour ne pas discréditer l'euro-, les partenaires de la Grèce sont surtout également sceptiques face à la capacité du pays à mettre en oeuvre son plan de redressement. Passée maître dans l'art de falsifier ses comptes, la Grèce a donc proposé avant-hier qu'un administrateur européen soit nommé au comité de direction du nouvel organe national de statistique.

Last modified on Saturday, 27 March 2010 11:32

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Published in News finance France

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