La CNIL a délivré des autorisations aux ayants droit pour la collecte des adresses IP, identifiants les internautes qui téléchargent illégalement, par la société Trident Media Guard (TMG). Des autorisations qui se basent officiellement sur les observations du commissaire du gouvernement... Des observations que la CNIL n'a jamais reçues.

Interrogée par Nouvelobs.com, la CNIL déclare seulement qu'"à priori, il n'y a pas d'irrégularité".

"Les gens de la CNIL ne voulaient pas autoriser cette collecte"

En juin dernier, la CNIL a délivré la SCPP, la SPPF, la Sacem, la SDRM et l'Alpa à faire appel à la société TMG pour collecter les adresses IP afin de les transmettre à l'Hadopi. Des délibérations qui se fondent "sur le rapport de M. Emmanuel de GIVRY, commissaire de la CNIL, et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement", selon un document de la CNIL.

Or, si le rapport du commissaire de la CNIL affiche clairement son opposition à la collecte des adresses IP, Numerama souligne que les "observations soi-disant énoncées par Elisabeth Rolin n'existeraient pas". "D'un côté, nous avons le rapport du commissaire de la CNIL qui dénonce la dangerosité de collecte des adresses IP", résume à Nouvelobs.com le responsable de Numerama, Guillaume Champeau. "De l'autre côté, les contre-arguments, qui auraient dû être formulés par le gouvernement, n'existent pas !"

De quoi s'interroger sur la motivation de la CNIL d'autoriser tout de même la collecte des adresses IP. "Si la CNIL se base uniquement sur le rapport de son commissaire, alors ce n'est pas possible qu'elle ait autorisé la collecte", pointe Guillaume Champeau.  Il émet l'hypothèse que "les gens de la CNIL ne voulaient pas autoriser cette collecte -bloquant au passage la riposte graduée - mais a dû céder sous d'importantes pressions politiques".

"N'importe qui peut saisir le Tribunal administratif"

La contradiction pointée par Numera pourrait ainsi servir à remettre en cause l'aspect répressif de l'Hadopi. "N'importe quel abonné à Internet peut saisir le Tribunal administratif pour vice de procédure ou pour abus de pouvoir sur le fond", avance Guillaume Champeau.

Interrogé sur cette affaire, la CNIL explique à Nouvelobs.com que son département juridique vérifie la question, mais qu'"à priori, il n'y a pas d'irrégularité, pas de vice de forme".

Contactée, l'Hadopi n'a pas encore réagi. De son côté, TMG ne souhaite "pas communiquer sur ce sujet".

(Boris Manenti - Nouvelobs.com)

Authors: Nouvel Obs

pour en savoir plus...