Les salariés allemands d’une société luxembourgeoise doivent-ils encore payer des impôts sur l‘activité qu’ils pratiquent occasionnellement ou de façon régulière en Allemagne? Oui, pour ceux qui travaillent moins de 19 jours par an (l’équivalent d’un mois de travail). C’est ce qu’indique la nouvelle réglementation signée par Luc Frieden et son homologue Wolfgang Schäuble. Avec ce nouveau texte, fini le flou qui a permis à l’administration fiscale de Trèves de s’enrichir de près de 8 millions d’euros en un an.

Cependant, si les syndicats saluent la mise en place de cette réglementation, ils estiment qu’elle ne va pas assez loin car en fait elle ne concerne qu’à peine 10% des frontaliers allemands concernés qui travaillent, en général, plus que 19 jours en Allemagne. «Dans la pratique en effet, nous excluons les employés des branches les plus concernées».

«Ça ne suffit pas»

En effet, si certains conseillers vont bénéficier de ces nouvelles mesures parce qu’ils n’effectuent que quelques interventions par an en Allemagne, les artisans, les employés des secteurs de la construction et des transports, qui travaillent plusieurs fois par semaine de l’autre côté de la frontière, sont toujours obligés de déclarer leurs activités en Allemagne.

«C’est un petit cadeau de la bureaucratie mais ça ne suffit pas», indique Patrick Freischel, en charge des frontaliers allemands à l’OGBL. «On demandait surtout que le nouvelle règlementation ne complique pas davantage la vie des frontaliers», confie Thomas Schultz, porte-parole des syndicats sarrois. Une position que même l’administration fiscale de Trèves partage. Au final, si elle ne compliquera pas la vie des frontaliers, cette réglementation ne la facilitera pas non plus aux près des 9 personnes sur 10 concernées.

MC et sb/L'essentiel Online