Ce point stipulait que les données personnelles des citoyens (nom, situation familiale, identifiants, etc.) pouvaient être consultées par certaines entreprises ou autorités étrangères. Une possibilité qui a fait peur. «Nous tenions à ce que ce point disparaisse du texte», se réjouit donc Claude Adam. L'objectif étant de garantir avant tout une meilleure protection de l'ensemble des données personnelles.

Autre certitude: «Les données individuelles seront, à l'avenir, enregistrées dans un registre national des personnes physiques», signale le rapporteur du projet de loi, Léon Gloden (CSV). Une simplification qui permettra aux citoyens de ne pas avoir à signifier l'ensemble de leurs coordonnées en se rendant dans une administration. Et surtout - toujours dans le cadre d'une meilleure confidentialité - l'administration devra justifier auprès d'une autorité supérieure la nécessité d'accéder à ces données.

Julie Ransquin

Authors: L'essentiel

pour en savoir plus...