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Monday, 25 October 2010 21:39

Transports en commun Qui supportera le nouvel impôt sur le rail français?

Instaurée par le gouvernement français pour compenser la perte des revenus de la taxe professionnelle au profit des collectivités territoriales, l'IFER (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) déboule sur les sociétés utilisant aussi bien les réseaux ferrés, électriques ou radioélectriques de toute la France.

Au Luxembourg et en Allemagne, on pense d'abord aux CFL et à la Deutsche Bahn qui seront assujettis à cette IFER. D'ailleurs, le ministre-président de Sarre, Peter Müller, a d'ores et déjà

prévenu que si l'IFER était collectée auprès de la Deutsche Bahn, les trains allemands s'arrêteraient à la frontière.

Côté luxembourgeois, c'est le calme plat. Personne ne semble véritablement informé des intentions françaises. La Région Lorraine, principale bénéficiaire de l'IFER comme d'autres collectivités territoriales françaises, a pour sa part estimé que bien que cet impôt remplace la taxe professionnelle, sa mise en application était précipitée.

Patrick Théry

Authors: L'essentiel

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Last modified on Tuesday, 30 November 1999 01:00
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