Après plusieurs jours de débats au sein du gouvernement, Nicolas Sarkozy a décidé ce mercredi d'imposer aux entreprises de plus de 50 salariés le versement chaque année d'une prime "obligatoire" à leurs employés si elles augmentent leurs dividendes.

C'est à l'issue d'une réunion d'arbitrage à l'Elysée en présence du premier ministre François Fillon et de plusieurs membres de son gouvernement que le chef de l'Etat a tranché pour un dispositif contraignant, comme il l'avait laissé entendre mardi lors d'un déplacement dans les Ardennes. "Dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés soumises à la loi sur la participation, si les dividendes distribués sont supérieurs à l'année d'avant, il y aura obligation de verser une prime négociée avec les partenaires sociaux", a expliqué une source gouvernementale à l'issue de cette réunion.

Une prime applicable dès juillet

Le gouvernement souhaite que ce dispositif soit appliqué "dès cette année". Un projet de loi en ce sens sera donc soumis au Parlement avant l'été et les décrets d'application devraient être publiés en juillet. Cette prime sera soumise jusqu'à un montant d'au moins 1.000 euros au même taux de cotisation sociale que les primes de participation, c'est-à-dire 8%, a poursuivi la source gouvernementale. Ce montant pourrait être éventuellement revu à la hausse lors d'arbitrages à venir.

Les entreprises de moins de 50 salariés seront pour leur part "incitées" à verser une prime identique à leurs salariés. Cette prime sera exonérée des charges fiscales et "il n'y aura pas d'obligation pour ces entreprises", a-t-on insisté.

Après plusieurs jours de débats au sein du gouvernement, Nicolas Sarkozy a décidé, mercredi 20 avril, d'imposer aux entreprises de plus de 50 salariés le versement, chaque année, d'une prime "obligatoire" à leurs employés si elles augmentent leurs dividendes.

L'essentiel Online avec AFP