Vous vous doutez bien que j'ai ma petite idée : Presse-citron n'étant pas un blog sur l'actualité judiciaire, c'est la relation de ce fait divers avec le web qui nous intéresse. Les faits : un motard du Pas-de-Calais s'est fait interpeler début septembre par la maréchaussée parce-qu'il multipliait les infractions au code de la route. Bon. S'est-il fait attraper par un radar ? Un contrôle de police ? Suite à un accident ? Que nenni : il a été confondu grâce à (ou à cause de, selon le côté où l'on se place) des vidéos de ses incartades motorisées, qu'il diffusait sur YouTube pour épater la galerie, avec notamment en point d'orgue une épique pointe à 260 km/h pile devant un radar, juste pour se moquer. Comme dans l'état actuel de la législation, les motos n'ont qu'une plaque minéralogique arrière, il est pratiquement impossible d'identifier et encore moins d'arrêter un contrevenant avec les radars traditionnels qui flashent de face (je le sais pour en avoir aussi bien profité à une époque). Mais le web veille, et le motard, qui prenait pourtant bien soin de se masquer pour ne pas être reconnu, a été identifié et retrouvé. Il est convoqué devant le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer le 18 novembre prochain, et risque gros : cinq ans de prison et 45 000 euros d'amende pour divers motifs, dont la mise en danger délibérée de la vie d'autrui... Ce n'est pas la première fois qu'un fou du guidon ou du volant se fait rattraper par la justice à l'aide des vidéos qu'il avait diffusées sur internet, et c'est plutôt rassurant. Mais ici l'histoire relatée par France 3 Nord Pas-de-Calais ne précise pas comment il a été identifié (réquisition du juge auprès de YouTube pour obtenir l'IP d'origine de la vidéo ?), et surtout la véritable légalité de cette procédure : peut-on utiliser une vidéo diffusée sur le web comme preuve d'un délit si son auteur n'est pas formellement identifiable sur celle-ci ? Comme dans le cas de contrôles radar, le motard ne peut-il pas arguer du fait qu'il avait prêté sa moto puisque rien ne permet de l'identifier sur les vidéos ? Bien sûr, dans ce cas de figure il est plutôt rassurant de savoir que l'on peut retrouver un danger public sur la simple foi d'un clip publié sur le web, mais cette démarche n'est-elle pas discutable sur le fond, dans les éventuelles dérives qu'elle peut comporter ? S'il y a un juriste dans la salle, qu'il n'hésite pas à lever le doigt pour prendre la parole.

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Authors: Eric

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