Cet avis n'est pas contraignant mais, dans 80% des affaires, les juges de Luxembourg vont dans le même sens que l'avocat général quand ils rendent leur arrêt. La France a suspendu en février 2008 la mise en culture de l'OGM MON 810 sur le territoire national en recourant à une clause de sauvegarde prévue par la législation européenne et en invoquant des «risques sérieux pour l'environnement». La mesure est provisoire, «jusqu'à ce qu'il soit statué, au niveau de l'Union, sur la demande de renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché de cet organisme».

Selon l'avocat général de la CEJ Paolo Mengozzi, «les autorités françaises ne pouvaient pas suspendre la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 sur le territoire national sans avoir demandé, au préalable, à la Commission d'adopter des mesures d'urgence en cas de risque pour la santé et l'environnement». Or elles ne l'ont pas fait, explique-t-il. «En l'espèce, la clause de sauvegarde, prévue par la directive relative à la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement est inapplicable», soutient-il. Il estime que des mesures d'urgence peuvent être adoptées «s'il existe un risque de dommages pour la santé humaine, la santé des animaux ou l'environnement qui ne soit pas seulement hypothétique et que la probabilité de la réalisation de ces dommages ne soit pas insignifiante, même si elle n'est pas nécessairement déterminée avec précision».

Interdit au Luxembourg

L'avocat général de la CEJ répondait ainsi à une demande du Conseil d'État en France, saisi de plusieurs recours introduits par la société Monsanto, l'Association générale des producteurs de maïs et par plusieurs producteurs de semences. Son avis risque de relancer la polémique sur la culture des produits génétiquement modifiés, qui divise les États de l'UE. Six autre pays -Allemagne, Hongrie, Grèce, Luxembourg, Autriche et Bulgarie- ont comme la France suspendu la culture du maïs de Monsanto sur leur territoire. Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a été désavoué de manière cinglante en fédérant contre lui 22 des 27 des États lorsqu'il a voulu contraindre en mars 2009 les États à lever leur interdiction de culture du MON 810.

Seuls deux OGM sont actuellement autorisés à la culture dans l'UE: la pomme de terre OGM Amflora développée par le groupe allemand BASF et le maïs OGM MON 810 de Monsanto, qui demande le renouvellement de cette autorisation. Quinze autres plantes OGM, pour la plupart des maïs génétiquement modifiés, ont demandé une autorisation de culture. Le processus d'autorisation pour les cultures est actuellement dans l'impasse. La Commission suggère de laisser aux États la décision d'autoriser ou non la culture sur leur territoire. En échange, l'exécutif européen attend leur accord pour les homologations réclamées par les géants de l'agroalimentaire, dans les pays qui le souhaitent.

(L'essentiel Online/AFP)