«On me dit "est-ce que vous êtes prêts à un Hadopi 3?" Bien sûr que j'y suis prêt», a déclaré M. Sarkozy lors d'un discours prononcé à l'occasion de l'installation du Conseil national du numérique, une instance de dialogue entre les acteurs de la filière et le gouvernement. La loi Création et Internet, dite «loi Hadopi», est entrée en vigueur en 2010, malgré les vives oppositions des acteurs de l'internet. Sa finalité affichée est de protéger les droits d'auteurs.
La loi Hadopi (pour Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet), dans sa version actuelle, a pour but de réprimer le piratage sur internet et de sanctionner par une coupure grâce à une procédure accélérée et écrite.La loi prévoit que l'utilisateur soupçonné de récupérer illégalement du contenu sur internet reçoive un premier mail d'avertissement, puis un deuxième et une lettre recommandée s'il récidive dans les six mois. A la troisième infraction, il risque une amende et une suspension de son abonnement pouvant aller jusqu'à un mois, sans possibilité d'en souscrire un autre.
Le président de la République a admis des erreurs du gouvernement dans la conduite du projet. «Je prends d'ailleurs ma part de l'erreur (...) L'intuition que j'avais, c'est qu'on ne pouvait pas (abandonner) les créateurs. Peut-être que la maladresse a été de donner le sentiment que vous étiez attaqués», a déclaré M. Sarkozy.
(L'essentiel Online/AFP)
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