Selon ce projet de loi, que la Maison-Blanche entend soumettre au Congrès l'année prochaine, tous les services en ligne permettant de communiquer devront pouvoir faire l'objet d'une surveillance des autorités. Les données cryptées envoyés par exemple depuis un téléphone BlackBerry ou des sites tels que Facebook ou Skype pourront être surveillées.

"Un projet de loi qui soulève de nouvelles questions sur la façon d'équilibrer les besoins de sécurité avec la protection de la vie privée", souligne le New York Times.

"Intercepter des messages de manière tout à fait légale"

 "Il s'agit d'intercepter des messages de manière tout à fait légale", a indiqué au quotidien Valerie Caproni de la police fédérale (FBI). "Il ne s'agit pas d'une extension du pouvoir. Il s'agit de préserver notre capacité à exercer le pouvoir existant afin de protéger la population et de garantir la sécurité nationale".

Selon ce même projet de loi, les autorités américaines pourraient aussi demander de fermer les sites web hébergés aux Etats-Unis et considérés comme illicites en matière de copyright. Pour les sites hébergés à l'étranger, un filtrage serait réclamé auprès des fournisseurs d'accès.

Des responsables de la Maison-Blanche, du ministère de la Justice, de la police fédérale (FBI) et de l'Agence américaine de sécurité nationale (NSA) se sont rencontrés au cours des derniers mois afin d'élaborer le texte de loi.

L'administration du président Barack Obama souhaite disposer d'un mandat étendu qui pourrait s'appliquer à l'étranger, comme par exemple sur la société canadienne Research in Motion qui fabrique le BlackBerry, alors que selon les autorités américaines les terroristes utilisent de plus en plus Internet pour communiquer, délaissant le téléphone.

Le New York Times prévient : si le projet de loi est adopté, "il pourrait constituer un exemple dans le monde"... Les mêmes questions (de protection des droits d'auteurs) sont également évoquées dans l'Union européenne et en France avec le rapport Gallo, bientôt le traité anti-contrefaçon (ACTA), et l'Hadopi.

(Nouvelobs.com)

Authors: Nouvel Obs

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