En France il a fallu une commission, des débats, des allers-retours parlementaires et finalement une haute autorité et une loi pour mettre en place un système boiteux et contesté de surveillance des internautes afin de lutter contre le piratage : HADOPI.

Aux USA pas besoin de tout cet attirail juridico-politique à l’efficacité douteuse : les principaux fournisseurs d’accès à internet, sous la pression des lobbies de l’industrie de l’entertainment, viennent de se mettre d’accord pour déployer sur leurs réseaux un système de surveillance des internautes soupçonnés de s’adonner au téléchargement illégal.

Riposte graduée à la sauce américaine

Sur un modèle que l’on dirait fortement inspiré de la fameuse « riposte graduée » de notre super HADOPI, le processus d’avertissement et de sanction sera constitué de 6 alertes envoyées aux internautes visés, avec une progressivité dans la tonalité des avertissements. Le premier sera une simple notification par email, alors que les avertissements 5 et 6 entraîneront une série de mesures coercitives allant du bridage du débit de la connexion jusqu’à la coupure de l’accès à internet.

Selon les FAI qui vont mettre en place ces procédures, parmi lesquels AT&T, Comcast, et Verizon, le système est censé d’abord miser sur la pédagogie. D’autre part, à chaque étape de l’avertissement, l’internaute devra répondre afin de démontrer qu’il l’a bien reçu et compris. Enfin les internautes sanctionnés auront la possibilité de contester la décision prise à leur encontre.

Un dispositif qui rappelle donc fortement celui mis en place chez nous, à deux nuances près : il s’agit ici d’une initiative privée et non pas d’une loi issue du gouvernement, et d’autre part les FAI agissent directement sans avoir recours à une société extérieure pour surveiller les internautes. D’autre part la « graduation » des avertissements comporte des étapes supplémentaires (6 au lieu de 3 avec HADOPI). En revanche, en l’absence d’un juge pour statuer et pondérer, le dispositif peut s’avérer plus arbitraire, même si en vérité je ne suis pas convaincu par ce dernier argument.

Il sera intéressant d’observer les réactions des internautes et des blogs américains après cette initiative et de voir si elle déclenche le même tollé que HADOPI chez nous. Feu !

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A propos de l'auteur : Eric

Je suis blogueur, éditeur de contenus numériques et je conseille et accompagne quelques entreprises dans leur développement sur internet. Voir tous les articles de Eric