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Mardi, 23 Mars 2010 16:45

Actualité 10/09/09

Revue de presse...
Services et gestion 
Taxe CO2.- N. Sarkozy présente aujourd?hui les arbitrages rendus sur la taxe carbone. Les entreprises déjà soumises aux quotas carbone ne sont pas concernées. Des compensations spécifiques seront accordées aux routiers, pêcheurs et agriculteurs.(Echos, Figaro, Tribune)
TP.- C. Lagarde a détaillé hier devant des parlementaires les contours de la réforme de la TP sur les équipements et biens mobiliers, remplacée à compter du 01/01/2010 par une cotisation locale d?activité (assise sur le foncier) et une cotisation complémentaire (sur la valeur ajoutée, plafonnée à 3% de cette dernière), pour toute entreprise réalisant plus de 500.000 euros d?activité. Une cotisation minimale sera instaurée.(Echos, Tribune)
Emploi des seniors.- A J-100 de l?entrée en vigueur de l?obligation d?un plan d?emploi des seniors pour les entreprises de plus de 50 salariés, de nombreuses entreprises ne sont pas prêtes et pourraient se voir infliger une amende de 1% de la masse salariale. Mais le texte prévoit une obligation de moyens et pas de résultats et le gouvernement demandera la mansuétude de l?Urssaf pour les 3 premiers mois.(Tribune)
Emploi.- Le nivellement par le haut (harmonisation avec le contrat de transition professionnelle) des garanties accordées aux licenciés ayant choisi une convention de reclassement personnalisé s?appliquera rétroactivement à la date du 01/04. Le nombre de ruptures conventionnelles de CDI continue de progresser, à 18.222 unités en juillet (17.173 en juin). Face à son faible succès, Pôle Emploi va plus communiquer sur la prime de 500 euros à laquelle ont droit certains chômeurs non indemnisés.(Echos)
Paradis fiscaux.- La mission de l?Assemblée nationale sur les paradis fiscaux rend son rapport aujourd?hui. Il propose notamment que la France se dote de sa propre liste de paradis fiscaux, que les établissements financiers publient un compte-rendu détaillé de leurs activités offshore, que les entreprises déclarent leurs schémas d?optimisation fiscale et leurs prix de transfert, que Tracfin soit renforcé en moyens humains et qu?un fisc judiciaire soit créé.(Tribune)
Protection des investisseurs.- S?il veut se délier des contrats signés sur des produits toxiques, un investisseur peut choisir l?action en responsabilité civile (en cas de dommage direct et certain, avec un résultat maigre en matière de compensation financière) ou une action en nullité ou en responsabilité (mais souvent les mesures de protection de l?investisseur ne couvre pas le champ des produits «swap» complexes).(Echos)
Jeux de hasard en ligne.- Suite à l?arrêt CJCE sur les jeux de hasard en ligne (En 2 Mots d?hier), les députés socialistes demandent le retrait de l?ordre du jour du projet de loi relatif à l?ouverture du marché des jeux de hasard, que l?Assemblée doit examiner les 7 et 8/10.(Echos)
Notaires.- Alors que le rapport Darrois sur la réforme des professions du droit a été remis le 26/08 à N. Sarkozy, le conseil supérieur du notariat cherche encore à se défaire des 70% qu?il détient dans la SAS Financière Thémis, dont plusieurs activités sont sources de conflit d?intérêts.(Echos)
Fonctionnaires.- Un projet de décret élargit la palette des activités qu?un fonctionnaire peut exercer en plus de son emploi public (services à la personne, chambres d?hotes, vente de biens fabriqués soi-même...).(Echos)
Tendances 
Ecoles de management.- Les grandes écoles françaises de management enregistrent cette année une hausse de +5,5% des candidatures d'étudiants issus des classes préparatoires (+10% en 2008) et s'ouvrent sur de nouveaux publics.(Echos)
L'intérim frémit.- L'intérim progresse de +5,1% en juillet par rapport à juin (+24.500 emplois), mais reste globalement en recul de -23,3% sur un an (-153.300 postes).(Echos, Tribune, Figaro)
Affaires 
Siemens taille dans la métallurgie.- Siemens va restructurer son activité française d'équipements métallurgiques, en y supprimant la moitié des 600 postes. Après la fermeture du site de Montigny-le-Bretonneux, c'est au tour de celui de St-Chamond, qui emploie 364 personnes.(Echos)
L'info
Finlande plombée par la récession
La Finlande affiche une récession record au 2ème trimestre, avec un PIB en recul de -9,4% annuels (Echos, 9/09). Dans l'UE, seule les pays baltes sont dans une situation plus précaire et dans l'Euroland, seule l'Irlande pourrait se trouver aussi bas. Le chiffre s'explique par un fort recul des exportations, pesant 35% de la richesse nationale et reculant de -30,2% annuels, entraînant les investissements dans leur sillage, à -11,7%. Les voisins de la Finlande affrontent aussi une récession forte : -6,2% sur un an en Suède, près de -15% dans les pays baltes et -10% semestriels en Russie, premier partenaire commercial de la Finlande avec l'Allemagne. Pour l'heure, le gouvernement finlandais prévoit une récession de 6% sur l'année. Les analystes tablent sur le retour de la croissance au 3ème trimestre.

Le débat
Copenhague doit inclure les avions
Le futur accord sur le climat de Copenhague, appelé à succéder au protocole de Kyoto, doit impérativement inclure un accord international sur l'aviation. Cette recommandation émane du Committee on Climate Change (CCC), organe gouvernemental britannique qui craint que l'aviation, au menu des discussions, n'échappe à un accord formalisé (Tribune, 9/09). L'objectif du CCC est que les pays développés fassent revenir d'ici 2050 les émissions de gaz à effet de serre de leurs flottes à celui de 2005. Un tel effort imposerait, pour tenir les objectifs globaux toutes activités confondues, aux autres secteurs des réductions de leurs propres émanations pouvant atteindre 90% ! D'où l'importance de ne pas se limiter à des paroles non engageantes. Le CCC prône un accord international ne se limitant pas seulement aux compagnies européennes ou desservant l'Europe (excluant malgré tout les dessertes internes aux pays en développement, qui pèsent pour moins d'un tiers du total). A défaut d'arriver à un tel accord global, les Européens devront aller plus loin qu'aujourd'hui, et le CCC recommande une inclusion d'ici 2012 des compagnies aériennes dans le système des quotas carbone. «Ce sera dur, mais notre rôle n'est pas de conseiller le gouvernement britannique sur les négociations. Il est d'indiquer de façon indépendante ce que la science nous dicte» conclut David Kennedy, directeur du CCC.

Europe
Améliorer la sécurité ferroviaire
La Commission européenne a annoncé mardi sa volonté de revoir les règles de sécurité ferroviaire, par exemple en instaurant un système de contrôle à distance des wagons et en étendant les pouvoirs de l'Agence ferroviaire européenne.
Climat : 5 Etats plus volontaires
Les ministres des Affaires étrangères français, britannique, finlandais, danois et suédois se sont réunis hier à Copenhague en vue d'accélérer les ngociations sur le climat avant le sommet de Copenhague en décembre.
Récession allemande revue
Le redémarrage plus rapide que prévu de l'industrie et des exportations incite le gouvernement allemand à revenir sur une prévision de récession comprise entre 5,5 et 6% sur 2009 (contre 6% initialement).
Last modified on Samedi, 27 Mars 2010 11:32
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