Afficher les éléments par tag : niches fiscales

Mardi, 11 Mai 2010 14:25

Actualité 11/05/2010 Economique France

Services et gestion

Soutien à l'emploi.- N. Sarkozy a confirmé hier l'arrêt au 30/06 de l'exonération de charges pour l'embauche dans les TPE et demande néanmoins à E. Woerth de lui faire des propositions pour un éventuel maintien pour les seniors. Les mesures de soutien à l'embauche d'apprentis ou de contrats de qualification est maintenue jusqu'à la fin de l'année.(Echos, Tribune, Figaro)

Taxation retraites.- «Hauts revenus et revenus du capital» seront mis à contribution pour les retraites a confirmé hier N. Sarkozy, une mesure surtout symbolique au vu du besoin de financement. Le groupe de travail sur la dette sociale, composé de 10 parlementaires, est mis en place et doit plancher sur la reprise du déficit par la Cades (hausse probable de la CRDS à la clé).(Echos, Figaro, Tribune)

Stages.- Un décret sur l'interdiction des stages hors cursus scolaire devrait être publié avant l'été et entrer en vigueur le 01/09. Il devrait interdire les stages non conventionnés par un établissement d'enseignement mais prévoit la possibilité d'exceptions.(Echos)

Médecine du travail.- Si rien n'est fait pour compenser les départs en retraite, la médecine du Travail, spécificité française, disparaîtrait, estime un rapport sur le sujet remis aujourd'hui à E. Woerth. Pistes proposées : création d'une formation diplômante de 2 ans pour reconvertir des médecins libéraux en 2e partie de carrière, délégation de certains actes para-médicaux aux secrétaires médicales, créer une spécialisation pour les infirmiers...(Echos)

Jurisprudence bitume.- Un tribunal de Bourg-en-Bresse a reconnu hier en première instance la «faute inexcusable» de l'employeur Vinci pour un cancer professionnel lié à l'exposition au bitume. Il propose d'initier ainsi «un début de jurisprudence car ce dossier ne peut s'arrêter à un tribunal de 1er degré». Vinci fait appel.(Echos, Tribune)

«Grenelle II» voté ce mardi.- Le vote solennel du «Grenelle II» se tient cet après-midi. Les Verts ont annoncé qu'ils voteraient contre, le PS devrait faire de même.(Echos, Tribune)

Procédure pénale.- Alors que la réforme de la procédure pénale est ajournée, 2 points pourraient évoluer sous cette mandature : la garde à vue (droit à l'avocat plus tôt) et la création d'un «tribunal criminel de grande instance» (où seraient jugés les «petits» crimes plutôt qu'en assises).(Echos)

Régulation financière.- Bercy a publié hier une instruction précisant les modalités de versement de la taxe de 50% sur les bonus des traders au-delà de 27.5000 euros. Tous les éléments de rémunération sont taxés, mais les rémunérations attribuées aux analystes financiers pour des travaux de recherche ou d'analyse échappent au dispositif. La commission des affaires économiques et monétaires de l'europarlement a voté hier le paquet «régulation financière». Le commissaire européen Michel Barnier a annoncé hier à New York sa volonté d'accélérer la réforme de la régulation pour des textes avant l'été sur les fonds alternatifs et les firmes d'investissement. Il fera de nouvelles propositions sous 15 jours sur le sujet des dispositifs anti-crise.(Echos)

Tendances

Non cadres peu augmentés.- L'évolution salariale moyenne des non-cadres en 2009 s'est établie à +1,1% annuels, de 1.395 à 1.411 euros bruts mensuels.(Tribune)

Cadres peu cadrés.- Les jeunes cadres sont souvent mal accueillis au 1er jour dans les entreprises, selon une étude Apec/CFDT-Cadres : 33% sans poste de travail préparé pour eux, 41% pas reçus par leur manager, 77% pas reçus par la DRH, 10% appuyés par les syndicats.(Echos)

Enfants au travail.- Le nombre d'enfants au travail dans le monde a reculé de -3% entre 2004 et 2008, de 222 à 215 millions (dont 115 millions exposés à des travaux dangereux). Le recul ralentit.(Figaro)

Affaires

La Chine s'éveille.- Avec 34,6 milliards de dollars, Pékin est devenu en 2009 le 1er pays investissant dans les énergies renouvelables, selon l'Institut Pew. Par ailleurs, l'excédent commercial chinois a fondu de 87% annuels en avril sous l'effet d'importations en hausse de +49,7% (balance commerciale à 1,68 milliard de dollars).(Echos, Tribune)

L'info

Ces taxes trop inégales?
En 2008, la cinquantaine de taxes locales acquittées par les ménages et les entreprises ont rapporté 98 milliards d'euros, alors que la même année, les dépenses des collectivités territoriales ont été de 203 milliards d'euros (Figaro, 07/05). La différence est apportée par des dotations budgétaires de l'Etat. Deux tiers des recettes fiscales sont apportées par quatre taxes, dont l'une vient de disparaître (la taxe professionnelle). Le conseil des prélèvements obligatoires a estimé la semaine dernière que la taxe d'habitation et la taxe foncière étaient devenues trop inégalitaires.? Pour la taxe d'habitation, il a suggéré d'introduire une «part de revenu plus significative dans son assiette». Le CPO pointe du doigt aussi l'inégalité de la taxe foncière, assise sur des bases cadastrales définies en 1970?

Le débat

Au nom de la rigueur
La France ne s'estime plus autant qu'avant à l'abri de la tourmente financière que traverse la Grèce ou l'Espagne, et qui plane sur les finances publiques d'autres pays de la zone euro.?Ainsi, le gouvernement a abandonné sa confiance, et François Fillon a réaffirmé la semaine dernière une stratégie budgétaire rigoureuse (Echos, 7/05). Pour Jean-Francis Pécresse, la rigueur budgétaire était déjà connue, mais il s'agissait pour le Premier ministre de le redire, à ce moment-là, avec force, pour rassurer les marchés. De même, prévoir 5 milliards d'euros d'économies dans les niches fiscales aurait pour effet de montrer aux agences de notation les efforts entrepris pour réduire les déficits.?Dans la même veine, la réforme des retraites doit aussi permettre d'afficher la bonne volonté de la France à vouloir se désendetter.?Mais pour cela, le gouvernement va devoir ne rien céder pour parvenir au report de l'age légal de départ. Les comptes de l'Etat peuvent souffler : «Les conditions de ce «zéro faute» commencent à être réunies». Cependant, il va falloir aussi s'attaquer aux comptes de la Sécurité sociale et des collectivités locales.?Pour ces dernières, Pécresse estime que le gouvernement ferait bien de s'inspirer d'une recommandation de la Cour des comptes, consistant à les priver de leur autonomie fiscale.

Indice

Coup de rabot sur les niches fiscales
Le coût global des niches fiscales pour l'Etat est passé de 65,9 milliards d'euros en 2008, à 75,5 milliards en 2009 et 74,8 milliards prévus en 2010. Face à cette évolution, l'Etat souhaite dégager 5 milliards d'euros d'économies sur 2010-2011 en envisageant deux options (durcissement du plafonnement ou rabot de 10%). Le rabot, contrairement au plafond, ne toucherait pas que l'impôt sur le revenu, mais pourrait être étendu à l'impôt sur les sociétés. Les coupes pourraient alors porter sur une assiette de 15 milliards.
Les chiffres-clé
SMIC: 8,86 euros/heure Plafond Sécu: 2.885 euros/mois Euro/dollar: 1,2859 (1,3195 le 03/05) Or: 1.196,50 $ (1.179,25 $ le 03/05) Brent: 76,69 $ (86,75 $ le 03/05) Référence des loyers: 117,81 (1er trim. 10) TBB: 6,6% CAC 40: 3.720,29 (3.828,46 le 03/05) Mid & Small 190: 6.541,32 (6.767,29 le 03/05).

Publié dans News finance France

mobileporn

suivez nous sur facebook,

et sur Twitter!

Actualité 11/05/2010 Economique France

Parmi nos clients