target="_blank">un projet de loi qui permettrait aux autorités américaines de pouvoir fermer les sites web considérés comme illicites en matière de copyright et hébergés aux Etats-Unis. La procédure consisterait à exiger la fermeture auprès du bureau d'enregistrement des noms de domaines (registrar). En parallèle serait engagée une procédure contre le propriétaire du nom de domaine.

Pour les sites hébergés à l'étranger, un filtrage serait réclamé auprès des fournisseurs d'accès.

 

"Cette proposition va changer la façon dont Internet est géré"

"Internet est devenu le ciment du commerce international [...] mais il est aussi devenu un outil pour les voleurs en ligne afin de vendre des produits contrefaits et piratés, engendrant des pertes de centaines de millions de dollars pour la propriété intellectuelle américaine", a fait valoir Orin Hatch, l'un des sénateurs à l'origine de la proposition de loi intitulée "The Combating Online Infringement and Counterfeits Act" ("Le combat contre les violations de droits et les contrefaçons en ligne").

"Si cette proposition de loi est acceptée, elle va changer pour de bon la façon dont Internet et les noms de domaines sont gérés", explique le site spécialisé TorrentFreak. Jusqu'à présent, aucun Etat ne gère les noms de domaines, seul l'ICANN a autorité ceux-ci.

Le président de l'ICANN, Rod Beckstrom, a d'ailleurs déjà averti du risque d'une telle législation : "Si la gouvernance [des noms de domaines] devait devenir l'apanage exclusif des Etats-nations, alors nous perdrions ce qui est la fondation du potentiel de l'Internet : [...] un modèle de gouvernance multipartite".

 

(Nouvelobs.com)

Authors: Nouvel Obs

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