La firme de Mountain View utiliserait ainsi les techniques du "sandwich hollandais" et du "double irlandais" qui consistent à faire transiter les revenus des Etats-Unis vers l'Irlande, puis les Pays-Bas et enfin les Bermudes. Ces transferts d'argent permettent à Google de faire baisser son taux d'imposition de 35% à 2,4%.

"Il s'agit d'utiliser les accords fiscaux entre les pays", explique à Nouvelobs.com Eric Vernier, docteur en sciences de gestion et auteur de "Techniques de blanchiment". "Par exemple, une entreprise française va faire remonter ses bénéfices vers une holding basée aux Pays-Bas avec lequel la France a un accord -d'où le nom de sandwich hollandais. Cet argent va ensuite remonter vers une holding basée dans les antilles néerlandaises avec lesquelles les Pays-Bas ont un accord. L'entreprise est donc imposée dans les antilles à hauteur, en moyenne, de 5%", résume-t-il.

"Tout est légal, il n'y a pas de fraude fiscale"

Bloomberg détaille le processus mis en place par Google : "lorsqu'une entreprise en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique achète une annonce sur Google, elle envoie l'argent à Google Ireland. Si le gouvernement irlandais a fixé l'impôt sur les bénéfices des sociétés à 12,5%, Google y échappe" en envoyant ses bénéfices aux Bermudes après un passage obligé par les Pays-Bas. En effet, l'Irlande ne taxe pas les transferts d'argents vers un pays de l'Union européenne. "Une fois l'argent aux Pays-Bas, Google profite de la généreuse législation fiscale néerlandaise [...] et renvoie environ 99,8% de ce qu'il recueille aux Bermudes".

"Les pratiques de Google sont très semblables à celles d'innombrables autres entreprises mondiales opérant dans un large éventail d'industries", concède à Bloomberg la porte-parole de Google, Jane Penner.

Le site spécialisé souligne que "toutes ces dispositions sont légales" et que Google n'est pas la seule entreprise à en profiter. Apple, Microsoft, IBM, Oracle et Facebook sont aussi de la partie...

"Tout est légal, il n'y a pas de fraude fiscale", renchérit Eric Vernier. "Si les entreprises parlent d'optimisation fiscale, pour moi il s'agit plus d'évasion fiscale", conclut-il.

Contacté par Nouvelobs.com, Google n'a pas réagi.

(Nouvelobs.com)

Authors: Nouvel Obs

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