Transports en commun Les CFL refusent de payer l'impôt sur le rail français

Mardi, 26 Octobre 2010 23:19

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Si le Grand-Duché acceptait le principe de l'Imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux (IFER), les CFL seraient redevables d'un million d'euros à la France pour l'année 2009. En effet, vingt-deux automotrices circulent sur le réseau ferré français. Or, le chiffre d'affaires réalisé par les CFL sur la France s'élevait l'an dernier à 2,2 millions d'euros. «La taxe remet en cause l’équilibre économique de notre collaboration avec la SNCF sur le trafic transfrontalier», a indiqué mardi le ministre du

Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler.

«Les CFL ont reçu un courrier de la Direction générale des finances publiques le 2juin nous annonçant que les CFL seraient redevables de l'IFER», poursuit le ministre. Le 15 juillet, la déclaration d'impôt repartait vers la France accompagnée d'un argumentaire expliquant les raisons pour lesquelles les CFL estiment ne pas être redevables de cet impôt. «Aujourd'hui, nous attendons la position de l’administration fiscale française quant à ce dernier courrier», conclut Claude Wiseler.

Patrick Théry

Authors: L'essentiel

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Last modified on Mardi, 30 Novembre 1999 01:00

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Published in Informations Luxembourg et Grande Région

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