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Mercredi, 27 Avril 2011 15:01

Internet en France Sarkozy prêt à une remise à plat d'Hadopi

«On me dit "est-ce que vous êtes prêts à un Hadopi 3?" Bien sûr que j'y suis prêt», a déclaré M. Sarkozy lors d'un discours prononcé à l'occasion de l'installation du Conseil national du numérique, une instance de dialogue entre les acteurs de la filière et le gouvernement. La loi Création et Internet, dite «loi Hadopi», est entrée en vigueur en 2010, malgré les vives oppositions des acteurs de l'internet. Sa finalité affichée est de protéger les droits d'auteurs.

La loi prévoit que l'utilisateur soupçonné de récupérer illégalement du contenu sur internet reçoive un premier mail d'avertissement, puis un deuxième et une lettre recommandée s'il récidive dans les six mois. A la troisième infraction, il risque une amende et une suspension de son abonnement pouvant aller jusqu'à un mois, sans possibilité d'en souscrire un autre.

Le président de la République a admis des erreurs du gouvernement dans la conduite du projet. «Je prends d'ailleurs ma part de l'erreur (...) L'intuition que j'avais, c'est qu'on ne pouvait pas (abandonner) les créateurs. Peut-être que la maladresse a été de donner le sentiment que vous étiez attaqués», a déclaré M. Sarkozy.

(L'essentiel Online/AFP)

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Last modified on Mardi, 30 Novembre 1999 01:00
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