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Les salariés français au Luxembourg ont beau être imposés à la source, mais quand ils habitent en France, ils sont tenus de remplir leur déclaration de revenus française. Pour le 30mai en version papier et le 23juin en ligne. La raison: le travailleur frontalier dispose peut-être de revenus autres que son salaire au Luxembourg ou a peut-être un conjoint qui travaille en France. Dans ce dernier cas, le revenu luxembourgeois servira à déterminer les revenus globaux du ménage de manière à définir un taux d'imposition qui sera appliqué aux revenus français.
Le manuel vidéo pour déclarer ses revenus sur le site du CRD Eures Lorraine.Quels sont les frontaliers français à avoir droit à la prime pour l’emploi? Pour les revenus 2010, la prime pour l’emploi est attribuée aux frontaliers lorsque leur salaire à l’année est compris entre 3 743 euros et 17 451 euros. Ce montant est porté à 26 572 euros pour les couples mono-actifs et les personnes qui élèvent seules un ou plusieurs enfants. La prime est calculée par personne. En revanche, elle est attribuée sous condition de ressources : le revenu fiscal de référence (qui inclut l’ensemble des revenus : salaire d’un conjoint, revenus de capital…) ne doit pas excéder 32 498 euros pour un couple marié ou pacsé et 16 251 euros pour une personne non mariée.
Pour déclarer son salaire luxembourgeois, le frontalier doit joindre à sa déclaration de revenus papier (n°2042 de couleur bleue) une déclaration des revenus encaissés à l'étranger (n°2047 de couleur rose). Il remplit cette dernière grâce au certificat annuel de rémunération qui lui a été remis par son patron au Luxembourg. Puis fait le report sur la déclaration n°2042.
Selon son revenu, le frontalier a droit à une prime pour l'emploi (PPE) de la France. Il lui faut alors préciser dans le paragraphe consacré à la PPE (déclaration n° 2042) s'il est à temps plein ou partiel. Et dans ce dernier cas, indiquer le nombre d'heures travaillées.
Séverine Goffin
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